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b) La sous-utilisation du Système d’information Schengen (SIS)
Il est malheureusement paradoxal de constater après la survenance
d’un attentat que l’on parvient à retracer le parcours de tel ou tel auteur, à
travers les enquêtes de police, et à relever les lacunes dans la transmission
des informations qui, si elle avait pu intervenir à temps, aurait probablement
permis d’entraver l’action. Autant, la coopération paraît possible a posteriori
sur le fondement de la pratique de la police judiciaire (Europol et Interpol)
autant paraît-elle plus difficile dans le domaine préventif du renseignement.
Face à l’évolution de la menace terroriste (voir supra p. 73), à la
mobilité des acteurs concernés et à leur nombre, il est impératif d’optimiser
l’efficacité des outils automatisés permettant leur suivi. Les fiches de
surveillance diffusées à travers le réseau SIS constituent un outil à la
disposition des services de renseignement. On ne peut que déplorer que la
DGSI soit la seule à alimenter régulièrement ce fichier et le caractère très
lacunaire des informations fournies par les services des autres pays membres
de l’Union européenne.
Une révision ciblée du code frontière Schengen permettrait
d’harmoniser et d’encadrer les pratiques tout en garantissant leur pérennité.
Le Conseil européen du 12 février 2015 s’est prononcé en ce sens,
sans pour autant recueillir l’unanimité parmi les États-membres et au sein de
la Commission.
Le code Schengen n’interdit pas les contrôles électroniques
systématiques des titres à l’entrée dans l’espace Schengen pour les
ressortissants européens afin de vérifier si leurs documents ne sont pas
volés, falsifiés ou invalidés. Mais le code interdit l’accès systématique au SIS
pour vérifier les informations de police et de justice relatives aux personnes
contrôlées. Une évolution sur ce point est nécessaire. La Commission devait
déposer fin 2015 ou début 2016 une proposition relative au « paquet
frontières intelligentes » intégrant une révision du code.
Il est probable que la crise des réfugiés de 2015 constituera un
incitatif puissant à renforcer les contrôles aux frontières extérieures de
l’espace Schengen. Il reste que l’inertie propre au système de décision
européen, la nécessaire mise en œuvre par chacun des États-membres et la
réalisation de systèmes d’information nécessaires demanderont du temps.
C’est pourquoi, il convient d’agir avec célérité et en attendant de conforter
les relations bilatérales entre services.