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et à en conserver les données, si ces interceptions ne permettent pas
d’identifier a priori les communications interceptées (sauf les dérogations du
type de celle introduite à l’article L.854-1 du code de la sécurité intérieure
s’agissant des communications électroniques internationales) ou les
modalités selon lesquelles pourraient être exploitées des communications
mixtes.
Il conviendrait également de s’interroger sur ce que recouvre la
notion de territoire national, et sur son caractère attractif en droit
international aux navires sous pavillon, aux aéronefs voire aux satellites.
Enfin, cette problématique pourrait être transposée à l’ingénierie de
l’observation depuis l’espace aérien et l’espace extra-atmosphérique. Le
développement de législations ou de jurisprudences protectrices de la vie
privée et des droits de l’Homme applicables à la vidéosurveillance ou à
l’usage des drones de loisir, y compris dans les espaces publics ou ouverts au
public, notamment sur le territoire national pourrait à terme, par
assimilation partielle et progressive, restreindre les capacités d’utilisation de
ces outils.
Il est donc important que le Gouvernement, et notamment le
SGDSN, en liaison avec les services juridiques des services spécialisés,
soit attentif aux évolutions de tout un ensemble de législations concernant
l’usage des technologies de la communication et de l’observation, mais
aussi aux interrogations légitimes des citoyens, afin de trouver les
modalités juridiques permettant d’apporter les réponses légales conciliant
le besoin opérationnel des services et le respect des droits et de la vie
privée comme la législation relative au renseignement a pu le faire en
2015.
***
IV. LA SURVEILLANCE
TERRORISME
INTERNATIONALE
À
L’ÉPREUVE
DU
Aujourd’hui les moyens de la surveillance internationale sont
utilisés face à la menace principale que constitue le terrorisme et notamment
le groupe Daech, qui a organisé et revendiqué de nombreux attentats, en
particulier ceux du 13 novembre. Néanmoins, dans la mouvance terroriste,
d’autres ennemis ont manifesté la volonté d’organiser des actions sur le
territoire national, comme Al-Qaida dans la Péninsule Arabique (qui a
revendiqué l’attentat contre Charlie hebdo le 7 janvier, l’un des auteurs
ayant séjourné au Yémen), ou contre nos intérêts ou nos forces armées qui les
combattent comme Al-Qaida Maghreb Islamique et Al-Mourabitoune dans la
bande sahélo-saharienne, Boko Haram…, enfin parmi les milices et rebellions
hostiles qui menacent des pays amis, ***