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Au sein de la DGSE, ***.
La DGSI dispose également de capacités de suivi dans ce domaine.
Elle est en outre engagée tant en matière de renseignement que de police
judiciaire dans la lutte contre les cybermenaces.
E. LE RENSEIGNEMENT PARTENARIAL
Enfin et pour mémoire, il convient de mentionner le renseignement
d’origine partenarial ***.
III. LA SURVEILLANCE INTERNATIONALE A L’ÉPREUVE DU DROIT
La surveillance internationale repose *** sur une base juridique
stabilisée.
***
A. LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES INTERNATIONALES
UTILISANT LES RÉSEAUX PHYSIQUES
*** la surveillance des communications internationales, par sa nature
même, a pour objet de surveiller des individus dont les noms sont souvent
inconnus, des zones dans lesquelles agissent des groupes qui menacent notre
pays ou ses intérêts, ou des organisations terroristes.
***
1. La nécessité de placer la surveillance dans un cadre légal de
niveau législatif
Si ces capacités n'ont pas pour objet l'interception de
communications échangées entre résidents français, elles n'en restent pas
moins exploitées sur le territoire national et peuvent, de manière
exceptionnelle, intercepter des communications entre des personnes dont les
numéros ou identifiants techniques sont rattachables au territoire français.
Il est donc apparu indispensable que ces mesures de surveillance
bénéficient, au même titre que les autres techniques de recueil de
renseignement, d'une base juridique et d'un cadre légal définissant leurs
finalités ainsi que les conditions de leur autorisation, de leur mise en œuvre
et de leur contrôle.
Bien que strictement tournée vers le recueil de renseignements hors
du territoire de la République, cette technique doit néanmoins s'inscrire dans
le respect de notre ordre constitutionnel, le législateur ayant à ce titre