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rémunérations des personnels civils et militaires *** pour un montant de
412,89 millions d’euros en 2016 ***.
- hors titre 2 au programme 144 de la mission « Défense » (sousaction : « Renseignement extérieur ») pour ce qui concerne les crédits de
fonctionnement, d’équipements et d’interventions de la direction générale
pour un montant de 224, 26 millions d’euros en CP et 237,26 en AE1.
S’y ajoutent :
- des crédits inscrits à l’action 02 du programme 129 « Coordination
de l’action gouvernementale » au titre des « capacités techniques
interministérielles » (CTIM) qui sont transférés par décret en cours d’année 2
et une partie de la dotation en fonds spéciaux dont le contrôle est effectué
par la CVFS3.
***
Enfin, certaines dépenses d’équipement correspondant à des
programmes d’armement pilotés par la Direction générale de l’armement
(DGA) relèvent du programme 146.
***
B. UN SERVICE SPÉCIALISÉ DANS LE RENSEIGNEMENT
MILITAIRE : LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE
(DRM)
1. Statut
Créée par décret du 16 juin 1992 (transposé dans le code de la
défense aux articles D. 3126-10 à D. 3126 -14), la DRM a vu son organisation
et son fonctionnement fixés par l’arrêté du 16 février 2010 modifié.
2. Missions
La DRM est chargée de renseigner les autorités politiques et
militaires et de les aider dans leurs choix, au titre de la veille stratégique des
risques et menaces. Elle doit également fournir au chef d’état-major des
armées, le renseignement nécessaire pour proposer les options militaires et
conduire les opérations sur les théâtres.
Dans ce cadre, sa mission est donc de recueillir et d’élaborer du
renseignement d’intérêt militaire, c’est-à-dire tout ce qui a ou peut avoir des
***
***.
3 Le montant total des crédits de fonds spéciaux inscrits dans le PLF 2016 est de 47,53 millions
d’euros. ***
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