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CHAPITRE III : LA SURVEILLANCE INTERNATIONALE
Par les informations qu’elle recueille et les analyses dont elle permet
l’élaboration,
la
surveillance
internationale
garantit
l’autonomie
d’appréciation des plus hautes autorités de l’État dans la prise de décisions
stratégiques et, par voie de conséquence, la souveraineté de l’État. Elle
apporte une contribution essentielle à la politique de sécurité intérieure et
extérieure.
La surveillance internationale est un concept dont la définition a été
fluctuante. Il a pu s’agir de la surveillance des activités conduites par des
ressortissants étrangers ou pour le compte de puissances étrangères qu’elle
se déroule sur le territoire national ou à l’étranger. Il a pu également s’agir
de la surveillance des activités qui se déroulent hors du territoire national
que celle-ci soit réalisée depuis le territoire national ou à l’extérieur de celuici. C’est cette dernière définition qui a été retenue par l’article L. 854-1 du
code de sécurité intérieure, inséré par la loi du 30 novembre 2015 relative
aux mesures de surveillance des communications électroniques
internationales1.
L'existence et le maintien de capacités de surveillance internationale
efficaces constituent un outil stratégique indispensable à la sauvegarde des
intérêts fondamentaux de la France.
Le Gouvernement doit veiller par des orientations et des choix
appropriés à ce que cet outil puisse répondre aux besoins, conserve et
améliore son efficacité et s’adapte tant à l’évolution des menaces qu’à celles
des technologies de l’information, de l’observation et de la communication
ainsi que de leurs usages. Il doit veiller à maintenir à un niveau opérationnel
élevé les différentes sources dont les apports contribuent à la qualité de
l’information : renseignement d’origine humaine, renseignement technique,
renseignement partenarial en développant un niveau d’expertise élevé, en
adaptant ses méthodes et en investissant dans de nouvelles technologies de
captation.
I. LA SURVEILLANCE
L’ORGANISATION
INTERNATIONALE
A
L’ÉPREUVE
DE
La surveillance internationale repose principalement sur deux
services spécialisés de renseignement : la DGSE et la DRM.
Comme l’ensemble des services spécialisés de renseignement, ces
deux services réalisent des actions de surveillance internationale, notamment
des communications électroniques, mais ils assurent en outre au profit de
Loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications
électroniques internationales.
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