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b) La nécessité d’un contrôle interne robuste et standardisé au sein des
services du « deuxième cercle »
Dans les services du « deuxième cercle », qui bénéficient désormais
pour certains de nombreuses techniques du renseignement ***, la nécessité
de développer un contrôle interne sur l’utilisation de ces techniques se pose
avec d’autant plus d’acuité.
Traditionnellement, les services spécialisés de renseignement ainsi
que des services opérant dans un cadre de police administrative, par
exemple en matière de lutte contre la grande criminalité, bénéficiaient des
techniques du renseignement. Désormais, ces techniques sont étendues à des
services ayant principalement des missions de police judiciaire. Comme pour
la DGSI, qui dispose d’une compétence de police judiciaire, une séparation
claire des activités devra être garantie.
Au regard du nombre de services concernés, il conviendrait donc de
systématiser le contrôle interne, selon un standard commun, afin de
faciliter le contrôle externe. En effet, au regard du nombre de services
bénéficiant de ces techniques, y compris parfois de leurs nombreux services
décentralisés, une méthode d’évaluation commune des procédures devra
être rapidement élaborée.
La DPR demande que l’inspection du renseignement propose dans
les meilleurs délais un standard commun de contrôle interne (Proposition
n°8).
2. La mise en place d’une inspection des services de
renseignement pérenne pour permettre un audit régulier du
contrôle interne
***propose de faire valider les dispositifs de contrôle interne par le
GIC ou par la CNCTR.
Toutefois, il ne semble pas que faire valider les processus internes
par l’instance de contrôle et d’autorisation de mise en œuvre des services soit
une option qui puisse être retenue. En effet, pour permettre un contrôle
externe en toute indépendance, il semble préférable de ne pas impliquer ces
organes - du moins la CNCTR – dans la phase de contrôle interne, au risque
de lier son appréciation lors de l’examen des demandes au seul respect des
procédures internes qu’elle aura préalablement avalisées.
L’envoi du schéma de contrôle interne à la CNCTR comme au GIC
est toutefois nécessaire.
L’exigence d’un contrôle interne pourrait en revanche être effectuée
sous la responsabilité de l’inspection du renseignement. Toutefois, le