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- proposition n° III-19 : Maintenir le service de coordination de
l’intelligence économique (SCIE) auprès du secrétaire général des
ministères de l’économie et des finances ;
- proposition n° III-20 : Nommer le chef du SCIE adjoint du délégué
interministériel à l’intelligence économique (D2IE) ;
- proposition n° III-22 : Maintenir les efforts accomplis en faveur
d’un dispositif public d’intelligence économique efficace,
coordonné et en prise avec le REF.
En cette matière, le D2IE joue un rôle central : il élabore et propose la
politique publique d’intelligence économique ; il en anime et coordonne
également la mise en œuvre. Directement rattaché au Premier ministre
depuis 2013, il s’appuie sur une structure légère, reposant sur un réseau de
correspondants dans les ministères et les préfectures, ainsi que dans les
collectivités territoriales qui souhaitent s’y associer.
Afin d’exercer un droit de suite, la délégation a procédé, au cours de
sa réunion du 5 novembre 2015, à l’audition de M. Jean-Baptiste Carpentier,
nommé D2IE à compter du 3 août 2015 et, par ailleurs, ancien directeur de
TRACFIN de 2008 à 2015. Le nouveau délégué a expliqué que, conformément
au souhait exprimé par le Premier ministre (1), le dispositif français
d’intelligence économique sera réformé afin de rassembler au sein d’une
entité unique associée aux administrations financières l’ensemble des
moyens auparavant répartis entre la D2IE et le SCIE. Cette nouvelle entité
sera notamment chargée de veiller à la sécurité économique de la Nation, au
sens de l’article L. 1142-3 du code de la défense ; elle doit permettre aux
services de la communauté du renseignement de travailler plus efficacement
avec les administrations financières.
Dans sa réponse au questionnaire adressé par la délégation, le
ministre des Finances et des comptes publics indique qu’ « il sera ainsi créé en
2016, auprès du ministre de l’économie, une fonction de commissaire à l’information
stratégique et à la sécurité économique, disposant d’un service à compétence
national dédié, placé au sein de la direction générale des entreprises. » (Voir
Annexe 3).
La délégation avait pourtant salué, dans son rapport 2014, le
rattachement de la D2IE auprès du Premier ministre comme un moyen utile
de consacrer la dimension interministérielle de son action. Elle regarde donc
avec circonspection ce changement de tutelle et sera attentive à la traduction
concrète, au cours des prochains mois, des orientations qui lui ont été
présentées.
1
Lettre de mission du Premier ministre en date du 13 juillet 2015.