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délégation rappelle que la SDAO s’appuie sur les bureaux renseignement des
régions ainsi que les cellules et officiers adjoints renseignement des
groupements de gendarmerie, soit *** militaires.
La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
(DNRED), au sein de la direction générale des douanes, employait, en 2014,
712 agents. Dans le cadre du PLAT, et du plan de lutte contre le financement
du terrorisme présenté le 24 novembre dernier, le Gouvernement a annoncé
la création de 70 nouveaux postes au sein de la DGDDI, dont *** à la
DNRED. La délégation note que la DNRED a créé à l’automne 2015 un
réseau de correspondants « terrorisme » dans ses services locaux. Ces
derniers auront pour mission d’échanger, sur le terrain, avec les services
spécialisés de la DGSI et du SCRT et de faire office d’interface avec
l’ensemble des services locaux des douanes.
Enfin, la délégation relève que depuis deux ans le plafond des
emplois accordés à TRACFIN a été sensiblement revalorisé, passant de 94 en
2013 à 118 en 2015. 6 emplois ont été créés, cette année, dans le cadre du
PLAT. Toutefois, la création de 50 ETPT supplémentaires recommandée dans
le rapport pour 2014 (proposition n° III-4) ne sera pas atteinte à court terme.
Par ailleurs, afin de stabiliser ses effectifs, la DPSD s’était vu
attribuer, au titre de la LPM initiale un effectif terminal de 1 100 personnes
au 31 décembre 2015. À cette fin, un droit complémentaire à recrutement de
*** postes avait été octroyé au service pour 2015. En raison du contexte, des
droits à recruter supplémentaires ont été alloués au service, en premier lieu
au titre du plan gouvernemental de lutte anti-terroriste annoncé par le
Premier ministre à la suite des attentats du 11 janvier 2015 (***, soit *** en
2015 et *** en 2016) et en second lieu, au titre de l’actualisation de la LPM (***
de 2016 à 2018).
Les autres services relevant du ministère de la défense ont connu des
renforcements significatifs soit au titre de la loi du 18 décembre 2013 de
programmation militaire pour 2014-2019 et de la loi d’actualisation du
28 juillet 2015 (DGSE et DRM) certaines (DGSE) comprenant les mesures
annoncées par le Premier ministre le 21 janvier 2015 dans le cadre de la lutte
contre le terrorisme (voir infra p. 49 et 52).
D. LE RENSEIGNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
L’an dernier, la délégation avait retenu le renseignement
économique et financier (REF), comme premier axe de travail, pointant « sa
trop faible prise en compte dans la politique publique du renseignement ».
Après avoir constaté la permanence d’un espionnage économique
agressif, le rapport 2014 formulait vingt-deux propositions relatives au REF,
dont trois concernaient spécifiquement le dispositif public d’intelligence
économique :