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renseignement, même si elle consacrerait un discutable particularisme territorial ».
Cette réflexion, qui concernait plus largement le statut du SCRT et de la
SDAO, devait se traduire dans la loi relative au renseignement par la mise en
place d’une communauté du renseignement dotée d’un premier et d’un
second cercle – ce dernier se limitant, dans l’esprit du législateur, à ces
quelques services.
D’autres recommandations ont été formulées ces trois dernières
années, comme le souhait exprimé en 2014 de voir la DGSI rationaliser ses
implantations territoriales (proposition n° VI-1), n’ont pas été, pour l’heure,
suivies d’effet.
C. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Dans son rapport pour 2012, déjà, la délégation recommandait de
renforcer les moyens en personnel des services et de moderniser les
conditions de gestion de ces ressources :
- proposition n° 7 : Poursuivre le renforcement des effectifs de la
DGSE, de Tracfin et de la DNRED, ainsi que ceux de la DCRI
(devenue DGSI).
- proposition n° 8 : Diversifier le recrutement de la DCRI en lui
permettant notamment de recruter des contractuels, linguistes ou
spécialistes de haut niveau, ce qui nécessite de lui accorder une
véritable autonomie de gestion.
- proposition n° 9 : Poursuivre la modernisation de la gestion des
ressources humaines, la diversification du recrutement et
l’amélioration de la mobilité entre les services.
Depuis deux ans, dans un contexte marqué par la menace terroriste,
la délégation a pris acte des annonces successives de recrutements tout en
mettant en garde contre la tentation de redéployer au profit exclusif de la
lutte anti-terroriste des effectifs dédiés à d’autres missions essentielles, par
exemple le contre-espionnage et à la sécurité économique à la DGSI
(proposition n° VI-3 du rapport 2014).
Parallèlement à la réorganisation du renseignement intérieur
intervenue en 2013-2014, la priorité donnée à la lutte contre le terrorisme
s’est traduite par l’annonce de la création de 432 postes à la DGSI et de
203 postes au SCRT, dans le cadre d’un plan quinquennal 2013-2018. A la
suite des attentats de janvier 2015, il a été annoncé dans le cadre des plans
consécutifs aux attentats de janvier (plan de lutte anti-terroriste – PLAT-) et
novembre 2015 (pacte de sécurité) que *** à *** emplois nouveaux seront
alloués d’ici 2017 aux services concourant au renseignement intérieur 1. La
Le CNR n’a pas été en mesure de communiquer à la délégation un prévisionnel précis des plafonds
d’emplois pour 2016, les arbitrages de programmation budgétaire initiale n’ayant pas encore été
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