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Réunion du 3 septembre :
- Audition de M. Patrick Calvar, DGSI ;
- Audition de M. René Bailly, DRPP ;
- Audition du général de corps d’armée Michel Pattin, DOE, et du colonel Pierre
Sauvegrain, SDAO, Direction générale de la Gendarmerie nationale ;
- Audition de Jérôme Léonnet, SCRT.
Déplacement au siège de la DGSE, le 15 octobre 2015 :
- Présentation par la direction technique des outils et de leur mise en œuvre ;
- Audition du directeur général, M. Bernard Bajolet.
Réunion du 5 novembre :
- Audition de M. Jean-Baptiste Carpentier, délégué interministériel à l’intelligence
économique ;
- Audition de M. Francis Delon, président de la CNCTR.
Réunion du 26 novembre :
- Audition commune de MM. Patrick Calvar, DGSI, et Bernard Bajolet, DGSE.
Réunion du 17 décembre :
- Audition du général de corps d’armée Christophe Gomart, DRM.
II. LES INNOVATIONS INTRODUITES PAR LA LOI RELATIVE AU
RENSEIGNEMENT
Le projet de loi relatif au renseignement a été annoncé par le
Président de la République, à l’issue du deuxième Conseil national du
renseignement, le 9 juillet 2014, et par le Premier ministre lors d’une
intervention à l’UNESCO dans le cadre de l’ European Data Governance Forum,
le 8 décembre 2014. Il a été formellement présenté en Conseil des ministres,
le 19 janvier dernier, au moment de l’annonce des mesures décidées à la
suite des attentats survenus à Paris au début de l'année. Il ne s’agit pas d’un
texte de circonstance car il procède d'une réflexion menée depuis plusieurs
mois, s'appuyant notamment sur les travaux conduits par une mission