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Outre deux réunions de travail consacrées à son organisation
interne, elle a procédé à de nombreuses auditions, conformément à ses
thèmes de travail :
- la mise en œuvre de la loi de programmation militaire et de la loi
relative au renseignement ;
- le renforcement des moyens de contrôle de la mise en œuvre des
techniques de recueil du renseignement ;
- l’accroissement des moyens humains et techniques des services de
renseignement ;
- l’évaluation de l’action des services de renseignement.
La délégation s’est plus particulièrement consacrée, cette année, à
la préparation de l’examen parlementaire du projet de loi relatif au
renseignement, prolongé par celui de la proposition de loi relative aux
mesures de surveillance des communications électroniques. Elle a donné
un avis sur l’économie générale du premier texte, sous la forme d’une lettre
au Premier ministre (1). Quatre de ses membres ont été, dans leurs assemblées
respectives, rapporteurs au fond ou pour avis de l’un ou l’autre de ces textes.
En début d’année (réunion du 19 février), elle a également entendu
le rapport de la Commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS) sur
les comptes de l’exercice 2013.
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Par ailleurs la délégation a été consultée par la mission de
l’Inspection des services de renseignement sur l’élaboration du rapport
d’activité des services de renseignement (voir infra)
Au titre de ses activités internationales, son président ou ses
membres ont conduit des entretiens avec le Général Clapper, directeur du
renseignement national (DNI) des États-Unis, le 28 janvier et les instances
parlementaires assurant le contrôle de la politique publique du
renseignement du Japon (5 octobre) et de Suisse (21 octobre).
Enfin, deux de ses membres ont participé à la formation des
stagiaires de l’Académie du renseignement, au cours des sessions qui se
sont tenues les 24 mars et 5 octobre.
(1) Cette lettre a été publiée dans un communiqué de presse de la délégation en date du 25 m ars
2015.