- 146 -
ANNEXE 5
Lettre adressée à l’Inspection des services de renseignement sur le
contenu et la forme du rapport d’activité des services
Délégation parlementaire au renseignement
M***
***
***
***
75*** PARIS
Le 16 juillet 2015
M***,
Lors de notre entretien du 22 juin dernier, nous étions convenus que j’informerai la
délégation parlementaire au renseignement des travaux que conduit actuellement
l’Inspection générale des services de renseignement en vue de la préparation du
rapport d’activité des services qui doit, aux termes des dispositions du 3° du I de
l’article 6 nonies de l’ordonnance n°1100 du 17 novembre 1958, être communiqué
chaque année à ladite délégation.
Au cours de la réunion de la délégation, le 16 juillet, j’ai pu recueillir le point de
vue des membres sur ce que devrait contenir ce rapport et sur la forme qu’il
pourrait revêtir.
CONTENU DU RAPPORT
1. Un rappel des missions des services telles qu’elles sont prévues par la loi et les
règlements ainsi qu’un rappel des objectifs fixés par la stratégie nationale du
renseignement et par le plan national d’orientation du renseignement. Une
présentation des objectifs nouveaux assignés aux services, par rapport à ces
textes cadres pour l’année concernée (issus des conseils du renseignement ou des
conseils de défense).
2. Une présentation de l’activité de chacun des services faisant apparaitre leur
contribution à la politique publique du renseignement telle que définie par les
textes susvisés (1.). La présentation s’efforcera de mettre en exergue les
productions concrètes des services à partir d’outils statistiques (indicateurs
d’activité) qui pourraient être issus de leurs tableaux de bord internes et en
établissant des comparaisons avec les exercices antérieurs (et avec les objectifs