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Proposition n° V-12 : Accroître les effectifs de la DPSD ;
Proposition n° V-13 : Accroître le nombre de civils à la DPSD ;
Proposition n° V-14 : Appliquer les propositions n° 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 à la DPSD ;
Proposition n° V-15 : Créer un statut d’emploi transfonction publique d’experts
renseignement communs aux six services ;
Proposition n° V-16 : Offrir des garanties statutaires aux membres des services de
renseignement sur le modèle de celles offertes aux agents de la DGSE ;
Proposition n° V-17 : Mettre en œuvre une réflexion juridique et budgétaire sur le
recours aux contractuels dans les services de renseignement ;
Proposition n° V-18 : Considérer que le retrait d’habilitation constitue une clause
de rupture de contrat et créer des voies de recours effectives ;
Proposition n° V-19 : Doter les services de référents juridiques ;
Proposition n° V-20 : Encourager le financement de recherches doctorales par les
services de renseignement ;
Proposition n° V-21 : Promouvoir l’inscription de thématiques de recherche
propres aux services de renseignement dans les appels à projets lancés par l’Agence
nationale de la recherche (ANR) ;
Proposition n° V-22 : Signer des conventions avec des écoles doctorales dans le
domaine du renseignement ;
Proposition n° V-23 : Créer une revue scientifique dédiée au domaine du
renseignement ;
Proposition n° V-24 : Instaurer un comité scientifique consultatif à l’Académie du
renseignement ;
Proposition n° V-25 : Offrir la capacité de rémunérer des études confiées à des
spécialistes en réponse à une commande des services de renseignement ;
Proposition n° V-26 : Développer une réserve opérationnelle ou citoyenne propre
aux services de renseignement.
Proposition n° VI-1 : Rationaliser l’implantation territoriale de la DGSI ;
Proposition n° VI-2 : Résoudre le problème immobilier induit par les recrutements
réalisés par la DGSI ;
Proposition n° VI-3 : Préserver les effectifs dédiés au contre-espionnage et à la
sécurité économique à la DGSI ;
Proposition n° VI-4 : Ne pas favoriser la judiciarisation du renseignement produit
par le SCRT ;
Proposition n° VI-5 : Assurer un surcroît de moyens humains et techniques au
SCRT pour la prise en charge de la surveillance d’éléments radicaux ;
Proposition n° VI-6 : Étoffer la coopération opérationnelle entre le SCRT et la
Gendarmerie sans recourir à des nominations croisées ;
Proposition n° VI-7 : Désigner des DDSP adjoint en charge du renseignement
dans les départements ;
Proposition n° VI-8 : Modifier les arrêtés de nomination délivrés pour le SCRT ;