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ANNEXE 2
Les recommandations formulées par la délégation depuis 2012
Rapport 2012
Proposition n° 1 : Renforcer les liaisons entre tous les échelons du renseignement
intérieur.
Proposition n° 2 : Renforcer sensiblement les moyens de lutte contre le terrorisme.
Proposition n° 3 : Se doter des moyens permettant de suivre les déplacements de
personnes par voie aérienne vers des destinations sensibles, y compris lorsque les trajets
comportent une ou des escales.
Proposition n° 4 : Aborder la question du positionnement de la DRPP par rapport
aux autres services de renseignement.
Proposition n° 5 : Veiller à la bonne articulation entre les services départementaux
d’information générale et le renseignement intérieur.
Proposition n° 6 : Stabiliser les effectifs de la DPSD et de la DRM à leur niveau
actuel.
Proposition n° 7 : Poursuivre le renforcement des effectifs de la DGSE, de Tracfin
et de la DNRED, ainsi que ceux de la DCRI (devenue DGSI).
Proposition n° 8 : Diversifier le recrutement de la DCRI en lui permettant
notamment de recruter des contractuels, linguistes ou spécialistes de haut niveau, ce qui
nécessite de lui accorder une véritable autonomie de gestion.
Proposition n° 9 : Poursuivre la modernisation de la gestion des ressources
humaines, la diversification du recrutement et l’amélioration de la mobilité ent re les
services.
Proposition n° 10 : Confirmer et amplifier les capacités de renseignement mises en
œuvre par les armées, en particulier concernant le lancement du programme de satellite
d’écoute électromagnétique CERES, la composante optique du système de satellite
d’observation spatiale MUSIS, l’acquisition de drones MALE équipés de capacités optiques
et électromagnétiques et l’amplification des programmes de renseignement
électromagnétique lancés depuis 2008.
Proposition n° 11 : Accentuer la mutualisation des capacités, en renforçant
notamment le rôle du coordonnateur national du renseignement, en renforçant les capacités
exploitées par la DGSE au profit de la communauté du renseignement et en consolidant
l’accès des autres services aux capacités mutualisées de la DGSE.
Proposition n° 12 : Garantir que les investissements nécessaires au renforcement
des capacités techniques des services de renseignement fassent l’objet d’une priorité et d’un
suivi effectif et régulier, sous le contrôle du Premier ministre, lors du vote du budget et de
son exécution.
Proposition n° 13 : Faire de la protection et de la défense des systèmes
d’information, en particulier de l’État, des entreprises publiques ou privées de secteurs
stratégiques et des infrastructures d’importance vitale (énergie, transport, santé, etc.) une
priorité de notre politique de défense et de sécurité nationale.
Proposition n° 14 : Poursuivre le renforcement des moyens et des effectifs de
l’ANSSI dans les prochaines années, de même que ceux affectés à cette tâche au sein des
services de renseignement.