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EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
Réunie le jeudi 14 janvier 2015 sous la présidence de M. Jean-Pierre
Raffarin, président, la délégation a procédé à l’examen du rapport annuel.
Après un exposé de son président-rapporteur, la délégation a adopté son
rapport pour 2015 (chapitre 1 à 4), en application du VI de l’article 6 nonies
de l’ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958.
Elle a ensuite entendu la présentation du rapport de la Commission
de vérification des fonds spéciaux en application du VI de l’article 154 de la
loi n°2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (chapitre 5).