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Il importe en effet que le Président de la République, le Premier
ministre et le présidents des assemblées parlementaires, auxquels est destiné
ce travail, puissent prendre connaissance de recommandations et
d’observations fondées sur une analyse de l’action du Gouvernement et de
sa mise en œuvre par les services spécialisés et les organes qui, au sein des
administrations de l’État, contribuent à la politique publique du
renseignement.
Il importe également à travers ce rapport public que la délégation
parlementaire au renseignement puisse apporter, à la représentation
nationale et à l’ensemble de nos concitoyens, des éléments d’appréciation sur
la place et le rôle des administrations publiques en charge de cette mission
stratégique, participant ainsi à l’émergence d’une culture du renseignement
et permettant une appréhension plus réaliste et plus objective de leurs
missions.
Naturellement, certaines informations portées à la connaissance des
membres de la DPR ne peuvent, pour des raisons de sécurité, être rendues
publiques sous peine d’accroître la vulnérabilité de notre pays aux actions de
ses rivaux et adversaires. Comme dans son précèdent rapport, la délégation
a choisi de masquer les passages sensibles, couverts par le secret de la
défense nationale, au moyen d’un signe typographique ***, invariable quelle
que soit l’ampleur des informations rendues ainsi illisibles.
Ce rapport comporte quatre chapitres :
Le premier est un compte-rendu de son activité et de la mise en
œuvre des recommandations de son rapport pour 2014.
Le deuxième qui porte sur la mise en œuvre de la loi relative au
renseignement, aborde à la fois la publication des textes réglementaires
d’application, la mise en place et les moyens affectés à la CNCTR ainsi que
les premiers mois d’exercice de son activité, enfin la place nouvelle
qu’occupe désormais le groupement interministériel de contrôle dans le
dispositif d’autorisation, de conservation des données et de traçabilité mis en
œuvre ainsi que le renforcement de ses moyens juridiques, techniques et
humains.
Le troisième chapitre développe le cadre d’organisation de la
surveillance internationale, les moyens qui lui sont affectés, le cadre
juridique dans lequel elle s’exerce et son adaptation aux évolutions des
menaces, notamment celles du terrorisme.
Enfin, le quatrième chapitre rassemble les premiers éléments d’une
réflexion sur l’évaluation de la politique publique du renseignement dont la
mission est confiée à la DPR, sur la pertinence des outils dont elle dispose
pour réaliser ses travaux et la méthodologie dont elle devra se doter dans les
prochaines années pour les améliorer. Sans doute, l’exigence de la réussite
qui ne souffre aucun faux-pas et la difficulté de communication de façon
explicite sur les résultats obtenus, rendent-elles ce travail difficile mais il