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Dans cet esprit, il convient également de préciser que ce rapport se
complète de huit procès-verbaux protégés par le secret de la défense
nationale en raison des informations qu’ils contiennent. Ces documents sont
issus des missions de contrôle réalisées sur pièces et sur place ainsi que des
auditions conduites au sein de la Direction générale de la sécurité extérieure
(DGSE), de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), de la
Direction du renseignement militaire (DRM), de la Direction de la protection
et de la sécurité de la Défense (DPSD), de la Direction nationale du
renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), de Tracfin, du
Groupement interministériel de contrôle (GIC), du cabinet du Premier
ministre et de la Coordination nationale du renseignement.
Ces procès-verbaux formulent une centaine de recommandations qui
portent tant sur la gestion des fonds spéciaux, le contrôle interne réalisé que
les usages de ces masses financières ou les règles d’attribution.
Comme évoqué précédemment, l’objectif du rapport public mais
également des procès-verbaux réside dans la mise en place d’une solide
doctrine du contrôle parlementaire afin qu’elle fasse jurisprudence et
complète l’édifice construit patiemment depuis 2012. De même, les
recommandations souhaitent guider le perfectionnement des mécanismes de
contrôle interne – au sein de l’exécutif comme des services de renseignement
- au-delà des aspects comptables dans la mesure où les fonds spéciaux
concernent plus généralement l’activité de ces services. Cette exigence est
d’autant plus aiguë que le Gouvernement a consenti des moyens financiers
et humains exceptionnels en même temps qu’il a restructuré la communauté
du renseignement notamment au travers de la création de la DGSI, du
Service central du renseignement territorial…
Plus que jamais, le renseignement est devenu une politique publique
au service de notre sécurité et de notre modèle démocratique. Plus que
jamais, nos concitoyens en ressentent l’impérieuse utilité au regard de la
plurivocité des menaces qui parfois endeuillent notre pays. Or, comme toute
politique publique, celle-ci est soumise au regard exigeant de nos
concitoyens et de leurs représentants. Le présent rapport souhaite illustrer
cet état de fait.