CNCIS – 23e rapport d’activité 2014-2015
regard de la protection des personnes mises en cause et des personnels
des services chargés de l’exploitation de ces renseignements.
Cette phase est à ce jour achevée. Le maillage du territoire en
antennes secondaires se poursuit désormais pour s’adapter aux évolutions des menaces, au redéploiement des services, ainsi qu’aux
réformes territoriales et administratives. Après la nécessaire étape de la
structuration centralisée voulue par le législateur et le gouvernement, il
a été donné aux services enquêteurs la proximité attendue pour une plus
grande efficacité de leurs investigations, en créant des centres d’exploitation dans le ressort territorial de leurs missions.
Les moyens d’interception et leur contrôle demeurent centralisés.
Ce redéploiement des centres d’exploitation, au plus près des utilisateurs,
est une garantie d’efficience sur le plan opérationnel, tout en préservant
les garanties d’un système centralisé placé sous l’autorité du Premier
ministre, et contrôlé par une autorité administrative indépendante.
Enfin, le GIC répond à toute demande d’information de la
Commission, qu’il assiste avec célérité et efficacité. Il apparaît comme
une garantie du bon fonctionnement du dispositif technique du recueil
du renseignement mis en œuvre sous l’autorité du Premier ministre et le
contrôle de la CNCIS.
Les visites des centres déconcentrés et des services
locaux
La CNCIS a poursuivi les visites inopinées ou programmées des
services utilisateurs d’interceptions. Lors de ces déplacements, les
contrôles portent à la fois sur la sécurisation des locaux, les interceptions
en cours, l’examen des relevés d’interception et d’enregistrement (article
L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure) et des procès-verbaux de destruction des enregistrements et des transcriptions (articles L. 242-5 et
L. 242-7 du Code de la sécurité intérieure). Ces déplacements peuvent
être effectués par les membres de la Commission eux-mêmes, le délégué général ou le chargé de mission.
Au total, sous une forme ou sous une autre, 18 visites de centres
d’exploitation et d’échelons centraux ont été effectuées en 2014. Le
sous-effectif qui a affecté à plusieurs reprises au cours de l’année la
Commission a été compensé par une implication personnelle du président dans la conduite des contrôles et un resserrement du calendrier,
permettant ainsi le maintien d’un nombre de visites conforme aux objectifs de performance de l’institution. Les visites se poursuivent en 2015,
au rythme d’une à deux chaque mois, annoncées ou inopinées. À chacune de ces visites, les représentants de la CNCIS dressent un inventaire des pratiques et procédures mises en œuvre par les services pour
l’application du Code de la sécurité intérieure, apportent les informations
et éclaircissements utiles, notamment sur le rôle et les avis de la CNCIS,
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