Surveillance Oversight Database

CNCIS – 23e rapport d’activité 2014-2015

Demandes initiales
Répartition des motifs 2014
Groupements dissous
0,6 %
Sécurité nationale
15 %

Potentiel scientifique et économique
0,4 %

Groupements dissous
0,6 %
Sécurité nationale
15 %
Terrorisme
26 %

Potentiel scientifique et économique
0,4 %
Criminalité organisée
58 %

Criminalité organisée
58 %

Terrorisme
26 %

Les renouvellements d’interceptions

Groupements dissous
Potentiel scientifique et économique
Total des renouvellements
1,2 demandés
%
0,8: 2
%176

Répartition des motifs des renouvellements accordés en 2014
Criminalité organisée
Groupements dissous
24 %
1,2 %

Potentiel scientifique et économique
0,8 %
Sécurité nationale
40 %

Criminalité organisée
24 %

Sécurité nationale
40 %

Terrorisme
34 %

Terrorisme
34 %

Demandes de renouvellements
Activité 32,8%
globale

: demandes initiales et renouvellements

Répartition des demandes entre interceptions et renouvellements
d’interceptions
Demandes initiales
Demandes
de renouvellements
Demandes
initiales
circuit normal 32,8%
2013
2014
3 401
3 709

Groupements dissous
1,2 %

92

CNCIS 2015 IV.indd 92

SécuritéGroupements
nationale
dissous
23 %
1,2 %

Sécurité nationale

67,2 % Demandes
16 ,7 de
% d’entre
elles ont été
renouvellement
sollicitées selon la procédure
2013
2014
de l’urgence absolue
1 969 initiales 2 176
Demandes
67,2 %
16 ,7 % d’entre elles ont été
sollicitées selon la procédure
Potentiel scientifique
et économique
de l’urgence
absolue
0,8 %

Demandes initiales
en urgence absolue
2013
2014
812
743

Potentiel scientifique et économique
0,8 %
Criminalité et délinquance
organisées
47 %
26/06/2015 11:17:38