CNCIS – 23e rapport d’activité 2014-2015
Données chiffrées et commentaires pour le premier
quadrimestre 2015
Entre le 1er janvier et le 30 avril 2015, 2 509 interceptions de sécurité ont été sollicitées (1 719 interceptions initiales et 790 renouvellements) 1. Ces chiffres traduisent une hausse de l’activité par
rapport au premier quadrimestre 2014, qui est à mettre en relation
avec les effets de l’augmentation des quotas intervenue en 2014
et les conséquences des attentats ayant frappé la France en janvier 2015.
S’agissant des interceptions initiales, 428 de ces 1 719 demandes
ont été présentées selon la procédure dite d’urgence absolue soit
24,9 % des dossiers, ce qui démontre une forte augmentation, de
plus de 8 points, par rapport à la moyenne de l’année 2014 (16,7 %).
L’état de la menace, en particulier terroriste à la suite des attentats
du mois de janvier 2015, l’ancrage dans le temps et l’accélération
des crises au niveau international, comme leur prolongement prévisible sur le territoire national, constituent sans doute la cause de
ce recours plus important à la procédure de l’urgence.
L’objectif d’un traitement par la Commission de ce type de demande
dans un délai inférieur à une heure a, en dépit de l’augmentation
spectaculaire des volumes (près de 50 % des demandes initiales en
janvier 2015), toujours été atteint.
32 avis défavorables ont été formulés par la Commission lors des
demandes initiales et des demandes de renouvellement. 23 ont été
suivis. Ce sont donc 2 477 interceptions de sécurité qui ont effectivement été pratiquées au cours du premier quadrimestre 2015.
Pour ce qui concerne les « motifs légaux » au stade des autorisations initiales, la prévention de la criminalité et délinquance organisées reste le premier motif des demandes initiales avec 48 %,
suivie de la prévention du terrorisme avec 38 % (en augmentation
de 12 points par rapport à la moyenne 2014) et de la sécurité nationale avec 12 %.
La part prépondérante prise par la prévention du terrorisme est
encore plus marquante si l’on prend en considération les demandes
autorisées en urgence absolue, puisque ce motif représente 79 %
du total, chiffre à mettre directement en relation avec l’importance
de la menace terroriste que subit la France actuellement.
Concernant les renouvellements accordés, on note que la sécurité
nationale occupe la première place avec 42 %, suivie de la préven-
1) Soit, par extrapolation, 7 527 en rythme annuel (près de 14 % d’augmentation par rapport à 2014).
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