CNCIS – 23e rapport d’activité 2014-2015
gravissimes. Au contraire, certains d’entre eux ont même indiqué qu’il
n’avait pas quitté la France en mai 2010 ; que ce n’est que trois ans plus
tard qu’il a raconté un périple en Afrique effectué sous couvert du passeport de son frère. Ce voyage a ensuite été confirmé par ses proches,
sachant que certains d’entre eux bénéficiaient de permis de visite depuis
longtemps. Dès lors, aucun élément objectif ne permet de confirmer cet
alibi, d’autant plus que les renseignements recueillis auprès des autorités des pays qu’il dit avoir traversé permettent de douter de la véracité
de son récit, que son retour en avion sous l’identité de son frère n’a
pu être confirmé, que l’un de ses entraîneurs (cf. M. Emmanuel B…) se
souvient de sa présence au mois de mai. En conséquence, il y a lieu de
suivre les réquisitions du procureur de la République concernant M. X…,
en suivant la même analyse que celle développée au sujet de M. Olivier
C…, et d’ordonner la mise en accusation et le renvoi du mis en examen
devant la cour d’assises des chefs de tentative de vol avec armes commis en bande organisée au préjudice de la société Loomis, association
de malfaiteurs en vue de commettre un crime de vol avec arme en bande
organisée, acquisition, détention, transport d’armes et de munitions
de 1re et 4e catégories, classées désormais sous la nouvelle catégorie
A, détention et transport d’explosifs et de produits incendiaires, recel
en bande organisée de vol (deux véhicules “Renault Trafic”), tentative
de meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique commis en
bande organisée au préjudice de MM. Benoit D…, Gaëtan E…, Franck
F…, Rony G…, Arnaud H…, tentative de meurtre commis en bande organisée commis sur les personnes de Mme Marie Hélène I…, M. Clément
J…, Mme Martine K…, M. Bernard L…, destructions, dégradations,
détériorations de véhicules par l’effet de substances explosives d’un
incendie ou d’un moyen de nature à crée un danger pour les personnes
commis en bande organisée commis au préjudice du commissariat de
Villeneuve-Saint-Georges (véhicule de police “Peugeot 308”), de la compagnie de sécurisation et d’intervention du Val-de-Marne (véhicule de
police “Renault Scénic”), de Mme Marie-hélène I… (“Renault Clio”), de
Mme Martine K… (“Peugeot 308”), de Mme Nathalie M… (“Citroën C3”),
de M. Bernard M… et de la société Vin Malin (véhicule semi-remorque
“Scannia”), de M. Jean Sébastien N… (véhicule “Peugeot 406”), de
M. Mickël O… (véhicule “Mercedes”), de M. Gregory P… (véhicule
“Toyota”), meurtre en bande organisée commis sur Aurélie Q…, personne dépositaire de l’autorité publique, tentative de meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique commis en bande organisée au
préjudice de M. Thierry R…, vol d’un véhicule “Hyundai” avec armes en
bande organisée commis au préjudice de M. Guillaume S…, tentative de
vol d’un véhicule “Toyota” avec armes en bande organisée commis au
préjudice de M. Jean Louis T…, et de Mme Nathalie U…, vol d’un véhicule
“Peugeot 206” avec arme et en bande organisée commis au préjudice de
M. Franck V…, destructions, dégradations, détérioration de véhicules par
l’effet de substances explosives, d’un incendie ou d’un moyen de nature
à créer un danger pour les personnes commis en bande organisée commis au préjudice de la société Selsa Service (“Renault Trafic” volé), de la
218
CNCIS 2015 IV.indd 218
26/06/2015 11:17:43