Études et documents
d) les dates et heure de début et de fin de la connexion ;
e) les caractéristiques de la ligne de l’abonné ;
2° Pour les personnes mentionnées au 2 du I du même article et
pour chaque opération de création :
a) l’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
b) l’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de
l’opération ;
c) les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le
transfert des contenus ;
d) la nature de l’opération ;
e) les date et heure de l’opération ;
f) l’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni ;
3° Pour les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I du même article,
les informations fournies lors de la souscription d’un contrat par un utilisateur ou lors de la création d’un compte :
a) au moment de la création du compte, l’identifiant de cette connexion ;
b) les nom et prénom ou la raison sociale ;
c) les adresses postales associées ;
d) les pseudonymes utilisés ;
e) les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
f) les numéros de téléphone ;
g) le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de
le modifier, dans leur dernière version mise à jour ;
4° pour les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I du même article,
lorsque la souscription du contrat ou du compte est payante, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de
paiement :
a) le type de paiement utilisé ;
b) la référence du paiement ;
c) le montant ;
d) la date et l’heure de la transaction.
Les données mentionnées aux 3° et 4° ne doivent être conservées
que dans la mesure où les personnes les collectent habituellement.
Article 2
La contribution à une création de contenu comprend les opérations portant sur :
a) Des créations initiales de contenus ;
b) Des modifications des contenus et de données liées aux contenus ;
c) Des suppressions de contenus.
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