CNCIS – 23e rapport d’activité 2014-2015
ayant été nommée, ainsi que ses adjoints, par décisions de la CNCIS du
26 décembre 2014 publiées au JO du 30 décembre 2014.
Les chiffres d’activité disponibles à la date de rédaction du présent
rapport portent sur les quatre premiers mois de l’année 2015 et, sous les
réserves dues à l’outil informatique de gestion et évoquées ci-dessus,
ils illustrent une augmentation importante de l’activité, en relation avec
l’élargissement des motifs pour lesquels l’accès administratif aux données de connexion est à présent autorisé et la possibilité qui est faite à
l’ensemble des services de bénéficier de cette procédure.
14 448 dossiers 1 ont été examinés par la personnalité qualifiée au
cours de cette période, 13 ont fait l’objet d’une décision de refus, soit
0,08 % et 624, soit 4,31 % ont donné lieu à une demande de renseignement complémentaire.
Ces dossiers ont donné lieu à 40 940 demandes de prestations techniques adressées par le GIC aux opérateurs (soit un rapport d’un à 2,8).
On constate donc une tendance à un quasi-triplement de l’activité
depuis le 1er janvier 2015 par rapport à l’année 2014.
Pour la première fois, la Commission est en mesure d’observer la
répartition entre les motifs légaux :
– 63,2 % des demandes concernent la prévention du terrorisme ;
– 22,4 % la prévention des atteintes à la sécurité nationale ;
– 12 % la prévention de la criminalité et de la délinquance organisée ;
– 2,2 % la prévention du maintien ou de la reconstitution des ligues et
mouvements dissous ;
– 0,2 % la sauvegarde du patrimoine scientifique et économique.
S’agissant de la typologie des prestations demandées : près de
80 % sont relatives à des demandes d’identification et plus de 20 % à des
demandes portant sur des détails de trafic.
Enfin, s’agissant des moyens de communication électroniques
concernés, la téléphonie mobile est majoritaire avec 68,5 % des
demandes, 28,7 % concernent la téléphonie fixe et 2,7 % les prestations
liées à l’usage d’Internet.
Ces premières tendances mériteront d’être confirmées lorsque le
bilan pourra être fait en année pleine, afin de les commenter de façon
pertinente.
1) Soit, sur la base de ces nombres, un nombre de dossiers de 43 344 extrapolés en 2015.
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