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République de l’Assemblée nationale et le président de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ».
Pour l’année 2009, le bureau de la délégation est ainsi composé :
— Président : M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission
des lois du Sénat ;
— Premier vice-président : M. Jean-Luc Warsmann, président de la
commission des lois de l’Assemblée nationale ;
— Vice-président : M. Didier Boulaud, sénateur appartenant à un
groupe de l’opposition.
B. LES ATTRIBUTIONS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU
RENSEIGNEMENT
Le III de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100, issu de la loi
du 9 octobre 2007, indique que « la délégation parlementaire au
renseignement a pour mission de suivre l'activité générale et les moyens des
services spécialisés à cet effet placés sous l'autorité des ministres chargés de
la sécurité intérieure, de la défense, de l'économie et du budget ».
Il résulte de cette rédaction que la délégation a une mission d’ordre
général, s’intéressant aux objectifs d’ensemble des services de renseignement,
à leurs conditions de fonctionnement et d’organisation, ainsi qu’aux moyens
techniques et humains qui leur sont consacrés.
En effet, les documents transmis à la délégation et les informations
communiquées au cours des auditions « ne peuvent porter ni sur les activités
opérationnelles de ces services, les instructions données par les pouvoirs
publics à cet égard et le financement de ces activités, ni sur les échanges avec
des services étrangers ou avec des organismes internationaux compétents
dans le domaine du renseignement. ».
La loi désigne les services qui relèvent de la délégation parlementaire
au renseignement :
— les services de renseignement placés sous la responsabilité du
ministre de l’Intérieur : la direction centrale du renseignement intérieur
(DCRI)1 et la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris
(DRPP) ;
— les services de renseignement placés sous l’autorité du ministre de
la défense : la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la direction
du renseignement militaire (DRM) et la direction de la protection et de la
sécurité de la défense (DPSD) ;
1
Jusqu’à la création de ce service le 1er juillet 2007, la délégation suivait l’activité des deux
services dont la DCRI est issue : la direction de la surveillance du territoire (DST) et la direction
centrale des renseignements généraux (DCRG).