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— du président de la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées du Sénat, M. Josselin de Rohan1 ;
— d’un député issu de la majorité, M. Jacques Myard2;
— d’un député issu de l’opposition, M. Jean-Michel Boucheron3;
— d’un sénateur issu de la majorité, M. Jean-Patrick Courtois4;
— d’un sénateur issu de l’opposition, M. Didier Boulaud5.
Immédiatement après sa constitution, la délégation a été convoquée
au Sénat par son président d’âge, M. Jean-Jacques Hyest, le 12 décembre
2007, afin de désigner son président.
La loi prévoit que la présidence de la délégation doit être assurée
alternativement pour un an par un député et un sénateur, membre de droit. Il a
été décidé que cette présidence serait exercée pour l’année civile. Pour la
première année, du 12 décembre 2007 au 31 décembre 2008, M. Guy
Teissier, président de la commission de la défense de l’Assemblée nationale, a
été élu président de la délégation.
Au cours de cette même réunion constitutive, la délégation a décidé
de se doter d’un bureau composé d’un premier vice-président, qui exercera la
présidence de la délégation l’année suivante, et d’un vice-président
appartenant à la même assemblée que le président et désigné afin d’assurer
une représentation pluraliste au sein du bureau. M. Jean-Jacques Hyest,
président de la commission des lois du Sénat, fut donc désigné premier viceprésident de la délégation pour l’année 2008, et M. Jean-Michel Boucheron,
député appartenant à un groupe de l’opposition, vice-président pour la même
durée. Il fut également décidé que seul le premier vice-président pourrait
suppléer le président en cas d’absence de celui-ci.
Ces principes concernant le mode de désignation du bureau ont été
consacrés par le règlement intérieur de la délégation parlementaire au
renseignement, adopté le 31 janvier 2008, puis approuvé par le Bureau de
l’Assemblée nationale le 2 avril 2008 et le Bureau du Sénat le 8 avril 2008.
L’article 2 du règlement précise en effet que « le président de la délégation
est, successivement et pour un an, le président de la commission de la défense
et des forces armées de l’Assemblée nationale, le président de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement
et d’administration générale du Sénat, le président de la commission des lois
constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la
1
Membre de la délégation depuis son élection à la présidence de la commission des affaires
étrangères le 14 janvier 2008, en remplacement de M. Serge Vinçon, décédé le 16 décembre
2007.
2
Désigné jusqu’à la fin de la XIIIe législature, le 19 juin 2012.
3
Désigné jusqu’à la fin de la XIIIe législature, le 19 juin 2012.
4
Désigné jusqu’au prochain renouvellement du Sénat, le 30 septembre 2011.
5
Désigné jusqu’au prochain renouvellement du Sénat, le 30 septembre 2011.