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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007 portant création d'une
délégation parlementaire au renseignement a constitué une évolution
significative dans les relations entre le Parlement et les services de
renseignement.
Chacun comprend que les nécessités de la défense et de la sécurité
nationales justifient que l’État se dote de services spécialisés afin de protéger
les intérêts fondamentaux de la Nation. Cependant, compte tenu des pouvoirs
parfois exorbitants du droit commun attribués à ces services, la représentation
nationale doit pouvoir suivre leur fonctionnement. La création de la délégation
parlementaire au renseignement doit donc être considérée comme une
véritable avancée démocratique.
Le VI de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du
17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
prévoit que « chaque année, la délégation établit un rapport public dressant le
bilan de son activité, qui ne peut faire état d'aucune information ni d'aucun
élément d'appréciation protégés par le secret de la défense nationale ». Cette
rédaction résulte d’un compromis élaboré au cours de la navette parlementaire.
Le projet de loi initial prévoyait l’établissement par la délégation d’un rapport
annuel, soumis au secret défense, remis au Président de la République, au
Premier ministre et au président de chaque assemblée. Le Sénat a jugé
nécessaire que la délégation rende un rapport public, craignant qu’en l’absence
de toute expression extérieure, le rôle de celle-ci reste ignoré. L’Assemblée
nationale a suivi cette position, tout en prévoyant, parallèlement, la possibilité
d’adresser des recommandations et des observations au Président de la
République et au Premier ministre.
Le présent rapport public applique strictement ces dispositions
législatives. En conséquence, il a pour unique objet de dresser un bilan factuel
de l’activité de la délégation au cours de ses deux premières années de
fonctionnement.
Au cours de ses travaux, la délégation s’est forgé une opinion sur de
nombreux aspects intéressant l’organisation et la conduite de la politique du
renseignement en France, éclairés par des informations et des appréciations
couvertes par le secret de la défense nationale. Les observations,
recommandations, voire critiques, issus de ces travaux ne trouveront donc pas
leur place dans le présent rapport, mais font l’objet d’une communication
directement adressée au Président de la République et au Premier ministre,
ainsi que le prévoit la loi.