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3. Les autres activités de la délégation
En dehors du cadre de ses réunions, soit sous la forme d’auditions,
soit de visites de services, la délégation joue désormais un rôle dans le
paysage français du renseignement.
Ainsi, son président peut être conduit à représenter la délégation pour
rencontrer des personnalités du monde du renseignement, notamment ses
homologues, présidents d’organes de contrôle parlementaire des services de
renseignement d’autres pays.
Par ailleurs, aux termes de la loi du 9 octobre 2007, les ministres
concernés « adressent à la délégation des informations et des éléments
d'appréciation relatifs au budget, à l'activité générale et à l'organisation des
services de renseignement placés sous leur autorité ». Cette disposition
permet donc à la délégation d’avoir accès à des documents entrant dans le
cadre de son action qui ne peuvent pas être rendus publics. De la sorte,
l’absence de publicité donnée à ces documents n’empêche pas l’existence d’un
regard extérieur sur eux. C’est dans ce cadre qu’à la demande de l’un de ses
membres, le président de la délégation a demandé, et obtenu, en septembre
2008, la communication du décret créant le fichier de la direction centrale du
renseignement intérieur, dénommé CRISTINA, créé par un décret qui n’a pas
été publié au Journal officiel, en application de l’article 26 de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
B. UN RÔLE EN PRISE AVEC L’ACTUALITÉ
Au cours des auditions comme des visites, la délégation a cherché à
orienter ses travaux en direction des thèmes qui lui semblaient les plus
pertinents.
Sa mission première étant d’effectuer un suivi de l’activité générale
des services de renseignement, elle a été particulièrement attentive aux
nombreuses évolutions intervenues dans ce domaine, notamment à la suite du
Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (réorganisation du
renseignement ; réforme du renseignement intérieur ; moyens budgétaires
alloués aux services ; réorganisation du dispositif d’intelligence économique ;
politique des ressources humaines ; programmes d’équipement technique des
services …).
Par ailleurs, la délégation s’est penchée sur des sujets particuliers qui,
à la lumière des auditions des différents responsables de service, lui
paraissaient devoir justifier des compléments d’information. Elle a par
exemple organisé une audition spécifiquement consacrée aux conditions
d’utilisation des moyens techniques de la direction centrale du renseignement
intérieur (DCRI), avec le sous-directeur des technologies du renseignement,
M. Michel Pagès. A cette occasion encore, la délégation a pu aller au-delà du
strict cadre prévu par la loi.