- 12 -
II. L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
RENSEIGNEMENT EN 2008 ET 2009
PARLEMENTAIRE
AU
Ainsi qu’il l’a été indiqué en introduction, la délégation a adressé des
recommandations et des observations au Président de la République et au
Premier ministre, comme l’y invite la loi.
Elle souhaite ici simplement relater la manière dont elle a organisé
son activité au cours de ses deux premières années de fonctionnement.
A. DES MODALITÉS DE TRAVAIL MULTIPLES
A la suite de sa réunion constitutive du 12 décembre 2007, la
délégation parlementaire a choisi de se réunir à un rythme mensuel. Son
règlement prévoit que les réunions ont lieu dans les locaux de l’assemblée à
laquelle son président appartient. Pour des raisons de sécurité, les
convocations des réunions ne sont pas rendues publiques. Ainsi, la rubrique
« informations parlementaires » du Journal officiel ne contient aucune
information relative aux réunions de la délégation, alors même que sa sousrubrique consacrée aux instances bicamérales a été rebaptisée « Offices
parlementaires et délégation parlementaire au renseignement ».
1. Les auditions des responsables du renseignement
L’instrument privilégié d’information de la délégation parlementaire
au renseignement est l’audition des principaux responsables du renseignement.
Ces auditions étant couvertes par le secret de la défense nationale, elles sont
en effet l’occasion pour eux d’exposer très directement aux membres de la
délégation l’organisation et l’activité de leur service et d’apporter des réponses
précises aux questions qui leur sont posées.
La délégation n’a pas jusqu’ici souhaité utiliser son pouvoir
d’audition des responsables politiques du renseignement (Premier ministre,
ministre de l’intérieur, ministre de la défense, ministre de l’économie, ministre
du budget). Il lui a en effet semblé plus utile, et plus complémentaire du
travail des commissions permanentes, de rencontrer en priorité les directeurs
des services.
Pour la première année de fonctionnement de la délégation, en 2008,
son président, M. Guy Teissier, avait en effet souhaité que ses travaux
débutent par l’audition des directeurs des services spécialisés entrant dans le
champ de compétence de la délégation, afin d’effectuer un premier tour
d’horizon des principaux enjeux actuels du renseignement.