Avant-propos
A la suite de la publication des décrets relatifs aux fichiers des Renseignements Généraux en mars 1990, la CNIL a eu un rendez-vous imprévu avec
l'opinion publique. A dire vrai, dans un premier temps, ce rendez-vous ne fut guère
agréable : la Commission se voyait en effet reprocher d'avoir failli à sa mission et
de s'être rendue complice d'un fichage éhonté de la population. La polémique
devait bien vite laisser place à une appréciation plus équitable et l'on s'apercevait
que ce que l'on avait pris pour une opération liberticide avait en réalité, une tout
autre portée. Pour la première fois, grâce à l'action de la CNIL, les fichiers des
Renseignements Généraux que l'on avait l'habitude de laisser dans l'ombre et à
l'écart du droit, avaient été réglementés et portés à la connaissance de tous. Un vrai
débat aurait pu alors s'engager sur la nature et l'étendue des garanties accordées
et leurs éventuelles insuffisances.... Mais il n'a été que différé, promesse ayant été
faite que de nouveaux décrets seraient soumis à la CNIL en 1991.
L'émotion suscitée par cette affaire et le tollé général face à la volonté
de fichage présumée du Gouvernement, sont en définitive très réjouissants. La
CNIL est on le sait, le mandataire légal des individus dans la défense de leurs
droits et il est bon qu'à l'occasion, ces derniers fassent entendre leurs voix et
montrent le prix qu'ils attachent au respect de leurs libertés. Les menaces
cependant ne sont pas toujours faciles à identifier. Les fichiers de police
apparaissent depuis longtemps comme des fichiers à risques mais, il existe
d'autres menaces peut être plus graves parce qu'à première vue moins
évidentes. Le phénomène le plus préoccupant à cet égard, est l'appétit toujours
croissant d'informations sur les personnes pour des raisons multiples et variées
tenant à des impératifs administratifs, commerciaux, gestionnaires, économiques, so-
5