Nature - Numéro
Date
D. 90-117
20 novembre 1990
(**)
A. 90-118
4 décembre 1990
(*)
A. 90-119
4 décembre 1990
(**)
A. 90-120
4 décembre 1990
(*)
A. 90-121
4 décembre 1990
(*)
D. 90-122
18 décembre 1990
A. 90-123
18 décembre 1990
D. 90-124
18 décembre 1990
(**)
326
Objet
Délibération portant avertissement au directeur du
Centre Hospitalier Spécialisé de Clermont de l'Oise.
Délibération relative à un traitement automatisé
d'informations nominatives concernant les actes tenant
lieu d'état civil délivrés par l'OFPRA.
Délibération relative aux contrôles effectués les 5 et 26
octobre 1990 auprès de l'Office Français d'Information
et de Recouvrement (OFIR).
Délibération portant avis sur le projet d'acte
réglementaire présenté par la Caisse Nationale
d'Assurance Maladie concernant un modèle-type de
gestion du personnel “ GDP.ll. ”.
Délibération portant avis sur une demande d'avis
présentée par Electricité de France relative à la
création d'un traitement automatisé d'informations
nominatives destiné à la diffusion par automates
d'appels des messages téléphoniques préenregistrés.
Délibération décidant d'un contrôle auprès du Syndicat
des Entreprises de Vente par Correspondance et à
Distance.
Délibération portant sur le projet d'acte réglementaire
du directeur de l'hôpital Bicêtre de l'Assistance
Publique de Paris concernant un traitement automatisé
d'informations médicales recueillies pour réaliser en
collaboration des recherches épidémiologiques et
cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme
commun (DMAC).
Délibération portant avertissement au Président du
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du
Tarn.