Nature - Numéro
Date
A. 90-107
2 octobre 1990
(*)
A. 90-108
2 octobre 1990
(*)
A. 90-109
16 octobre 1990
(*)
A. 90-110
6 novembre 1990
D. 90-111
6 novembre 1990
A. 90-112
6 novembre 1990
(*)
A. 90-113
6 novembre 1990
(*)
A. 90-114
6 novembre 1990
{*)
A. 90-115
20 novembre 1990
(*)
A. 90-116
20 novembre 1990
(**)
Objet
Délibération portant avis sur la déclaration de modification
présentée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et
relative à l'utilisation de l'application INFOMED à des fins de
préparation des campagnes de vaccinations antigrippales.
Délibération portant avis sur un modèle-type de
traitement automatisé d'informations nominatives
relatif à la gestion par les directions départementales
de l'agriculture et de la forêt des aides allouées aux
exploitants agricoles.
Délibération
concernant
la
communication
d'informations par les Caisses d'Allocations Familiales
sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales pour
l'emploi, à des fins d'insertion.
Délibération portant avis sur un projet de décret
modifiant le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, pris
pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Délibération décidant une mission d'investigation
auprès de tout organisme susceptible d'avoir collecté,
enregistré ou détenu des données nominatives au
profit de l'association “ Eglise de Scientologie ”.
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 22 mars 1983 relatif au traitement
d'aide à la gestion des abonnements téléphoniques
(AGATE), destiné à ajouter une finalité de prospection
et promotion.
Délibération relative à la demande d'avis présentée
par l'Assistance Publique de Paris, concernant la mise
en place dans le service de chirurgie générale de
l'hôpital Boucicaut d'une messagerie entre praticiens
hospitaliers et leurs correspondants.
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du
Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité
concernant
un
système
informatique
de
pharmacovigilance.
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le
département de Guyane d'un traitement de
surveillance prénatale.
Délibération concernant la demande d'avis présentée
par le Centre Hospitalier Spécialisé de Clermont de
l'Oise relative à la gestion des dossiers médicaux.
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