Nature - Numéro
Date
D. 90-99
11 septembre 1990
A. 90-100
11 septembre 1990
(*)
Objet
Délibération décidant une mission d'investigation auprès de
l'Office Français d'Information et de Recouvrement.
Délibération portant avis sur le projet de délibération
présenté par l'Unedic concernant un modèle-type de
gestion informatisée du régime d'assurance des
créances des salariés.
Délibération portant avis sur le projet de décision du
A. 90-101
11 septembre 1990 directeur général de l'Assistance Publique de Paris
concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à
(*)
la gestion des consultants externes (GECAP).
Délibération portant avis sur le projet de décision du
A. 90-102
11 septembre 1990 directeur général de l'Assistance Publique de Paris
concernant la mise en œuvre du système informatisé
(*)
de gestion des malades (SYGEMAP).
Délibération portant sur le projet d'acte réglementaire du
A. 90-103
11 septembre 1990 directeur du Centre Hospitalier de Pointe-à-Pitre
concernant un traitement automatisé d'informations
médicales recueillies par le CISIH de Pointe-à-Pitre pour
réaliser
en
collaboration
des
recherches
épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical
minimum anonyme commun (DMAC).
Délibération relative au codage des actes de biologie
A. 90-104
médicale.
2 octobre 1990
(*)
Délibération portant sur la demande d'avis présentée
A. 90-105
par
la Direction Générale des Télécommunications
2 octobre 1990
relative
à
l'utilisation
des
cartes
bancaires
(*)
internationales à pistes magnétiques pour le paiement
des communications téléphoniques obtenues à partir de
publiphones.
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté
A. 90-106
par le ministère des Postes, des Télécommunications et
2 octobre 1990
de l'Espace, modifiant les arrêtés du 30 septembre
(*)
1988 et du 13 février 1989 en vue d'étendre aux
communications internationales 'identification de la
ligne appelante par les abonnés aux réseaux
numériques à intégration de services.
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