Nature - Numéro
Date
A. 90-88
10 juillet 1990
(*)
A. 90-89
10 juillet 1990
A. 90-90
10 juillet 1990
(*)
A. 90-91
10 juillet 1990
(*)
A. 90-92
10 juillet 1990
(*)
D. 90-93
10 juillet 1990
(**)
D. 90-94
10 juillet 1990
(**)
D. 90-95
11 septembre 1990
(*)
A. 90-96
11 septembre 1990
(*)
A. 90-97
11 septembre 1990
(*)
A. 90-98
11 septembre 1990
(*)
Objet
Délibération relative à un traitement automatisé
d'informations nominatives concernant la gestion des
formalités administratives relevant de l'Office Français de
Protection des Réfugiés et Apatrides.
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Institut
d'Emission des Départements d'Outre Mer (IEDOM) d'un
traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la
gestion d'un fichier DOM des incidents de remboursement de
crédits aux particuliers (FICP-DOM).
Délibération portant avis sur le service télématique
d'information et de communication à destination des
usagers du service public pénitentiaire mis en œuvre à la
maison d'arrêt de Marseille.
Délibération portant avis sur un traitement concernant la prise en
charge des détenus présenté par le Ministre de la Justice.
Délibération portant avis sur la mise en œuvre, par la Mairie de
Vitrolles, d'un plan monétique.
Délibération portant adoption d'une recommandation
concernant les traitements automatisés mis en œuvre par des
Sociétés de Taxis.
Délibération adressant un avertissement à la Société “ Les Taxis
Bleus ”.
Délibération relative au fichier des risques aggravés vie.
Délibération portant avis sur un avant-projet de loi
concernant l'enregistrement et la communication des
renseignements relatifs à la documentation exigée pour la
conduite et la circulation des véhicules.
Délibération portant avis sur la mise en œuvre du
recensement général de la population du territoire de Wallis-etFutuna.
Délibération portant avis concernant la mise en œuvre du
fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales du
territoire de Nouvelle-Calédonie en vue du scrutin
d'autodétermination.
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