Nature - Numéro
Date
A. 90-78
12 juin 1990
(*)
D. 90-79
12 juin 1990
D. 90-80
12 juin 1990
D. 90-81
12 juin 1990
(**)
A. 90-82
12 juin 1990
(*)
A. 90-83
16 juin 1990
(*)
A. 90-84
26 juin 1990
(*)
A. 90-85
26 juin 1990
(*)
A. 90-86
10 juillet 1990
(*)
A. 90-87
10 juillet 1990
(*)
322
Objet
Délibération portant avis sur un traitement automatisé
relatif à la gestion des tribunaux des affaires de Sécurité
Sociale des Bouches du Rhône.
Délibération portant sur une vérification sur place auprès du
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier.
Délibération portant sur une vérification sur place auprès de
la Direction Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales de l'Hérault.
Délibération portant sur une vérification sur place auprès du
Conseil Général de l'Hérault.
Délibération portant avis sur le projet d'acte
réglementaire présenté par l'INSERM concernant un
système de surveillance télématique de la réalisation
d'un essai clinique multicentrique sur la Zidovudine (AZT).
Délibération portant avis défavorable sur le projet de décret
autorisant l'utilisation du numéro d'inscription au
Répertoire National d'Identification des Personnes
Physiques pour la gestion du fichier des candidatures à
l'École Nationale d'Administration.
Délibération portant sur l'extension de l'expérimentation
du système SESAM.
Délibération portant avis sur le projet de décret relatif au
fichier national des personnes qui se prêtent à
des recherches biomédicales sans bénéfice individuel
direct.
Délibération portant avis sur un projet d'acte
réglementaire présenté par la CNAF concernant un
traitement automatisé d'informations nominatives relatif
à la constitution d'un échantillon des bénéficiaires du
RMI ayant pour finalité une description statistique de la
situation sociale et économique de ces bénéficiaireser et
l'évaluation du dispositif mis en place par la loi du 1
décembre 1988.
Délibération relative à un traitement automatisé
d'informations nominatives concernant les recours dont
est saisie la Commission de recours des réfugiés.