Nature - Numéro
Date
A. 90-60
29 mai 1990
(*)
A. 90-61
15 mai 1990
Objet
Délibération portant avis sur le projet de délibération du
Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Général
de Valenciennes portant sur la communication
informatisée des résultats de laboratoire dans les unités
de soins (Cirus) et portant adoption d'un modèle-type de
traitement.
Délibération portant avis sur la collecte de l'information
relative aux distinctions des personnes dans le traitement
automatisé de la gestion des personnels pris en compte
au titre de l'affectation de défense et de réquisition.
A. 90-62
15 mai 1990
(*)
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté
par le Ministre de l'Intérieur concernant un traitement
automatisé relatif à l'établissement des habilitations à
l'accès aux informations classifiées et au suivi de leur
validité.
A. 90-63
15 mai 1990
(*)
Délibération sur le projet de décret autorisant les
employeurs à utiliser le répertoire national
d'identification des personnes physiques dans les
traitements automatisés de données relatives à la paie et
à la gestion du personnel.
Délibération décidant une vérification sur place du
Centre Hospitalier Spécialisé de Clermonf de l'Oise.
Délibération relative au fichier des adhérents relevant du
régime Organic.
D. 90-64
10 juillet 1990
A. 90-65
29 mai 1990
(*)
A. 90-66
12 juin 1990
(*)
A. 90-67
12 juin 1990
A. 90-68
12 juin 1990
(*)
320
Délibération relative au traitement de contrôle des
ressources des bénéficiaires de RMI, mis en œuvre à l'Ile
de la Réunion par la Caisse d'Allocations Familiales, la
Caisse Générale de Sécurité Sociale, l'Assedic, la
Trésorerie Générale et la Direction Départementale du
Travail et de l'Emploi.
Délibération portant avis sur un modèle-type de
traitement automatisé de la gestion des tribunaux des
Affaires de Sécurité Sociale.
Délibération relative à un projet d'avenant à la
convention constitutive de groupement d'intérêt public
chargé du service d'accueil téléphonique concernant
l'enfance maltraitée.