Nature - Numéro
Date
A. 90-23
20 février 1990
(*)
A. 90-24
20 février 1990
A. 90-25
20 février 1990
D. 90-26
6 mars 1990
D. 90-27
6 mars 1990
A. 90-28
6 mars 1990
(*)
A. 90-29
6 mars 1990
(*)
Objet
Délibération complétant la délibération n° 89-10 du 14
février 1989, en ce qui concerne la mise à la
disposition des collectivités territoriales, par l'INSEE, des
données anonymes issues du Recensement Général de la
Population de 1990.
Délibération portant avis concernant la mise en œuvre
par la Communauté Urbaine de Strasbourg d'un
traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques
nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins
collectifs de la population, à l'occasion du Recensement
Général de la Population de 1990.
Délibération portant avis concernant la mise en œuvre
par la Communauté Urbaine de Dunkerque d'un
traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques
nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins
collectifs de la population, à l'occasion du Recensement
Général de la Population de 1990.
Délibération décidant une vérification sur place auprès
du Conseil Général de Haute-Garonne.
Délibération décidant une vérification sur place auprès
de la Centrale Professionnelle d'Informations sur les
impayés (CPII).
Délibération portant avis sur l'expérimentation d'une
déclaration commune de revenus des travailleurs non
salariés non agricoles.
D. 90-30
20 mars 1990
D. 90-31
20 mars 1990
D. 90-32
20 mars 1990
Délibération portant avis sur le projet de règlement du
Comité de la réglementation bancaire, relatif au fichier
des incidents de remboursement des crédits aux
particuliers (FICP).
Délibération décidant une vérification sur place auprès
de la Société de Taxis “ G7 Radio ”.
Délibération décidant une vérification sur place auprès
de la Société de Taxis “ Alpha Taxis ”.
Délibération décidant une vérification sur place auprès
de la Société de Taxis “ Taxi Radio Étoile ”.
D. 90-33
20 mars 1990
Délibération décidant une vérification sur place auprès
de la Société de Taxis “ Artaxi ”.
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