Annexe 4
Liste des délibérations
adoptées en 1990
Les délibérations signalées par (*) sont publiées dans les chapitres
du rapport correspondant aux secteurs qu'elles concernent.
Les délibérations signalées par (**) sont reproduites en annexe.
Le texte intégral de l'ensemble des délibérations de la Commission
est accessible par Minitel sur DIVA, base de données du Centre
national d'informatique juridique (CNIJ).
Nature - Numéro
Date
A. 90-1
9 janvier 1990
A. 90-2
9 janvier 1990
(*)
A. 90-3
9 janvier 1990
A. 90-4
9 janvier 1990
D. 90-5
23 janvier 1990
A. 90-6
23 janvier 1990
(*)
314
Objet
Délibération portant avis sur les projets de décisions du
Directeur Général de l'Assistance Publique de Paris
concernant six traitements automatisés d'informations
médicales recueillies par le CISIH de l'hôpital SaintLouis et par les cinq services hospitaliers dépendant du
CISIH de l'hôpital Bichat Claude Berard pour réaliser
en collaboration des recherches épidémiologiques et
cliniques utilisant le dossier médical minimum
anonyme commun (DMAC).
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté
par le ministère de la Défense concernant un modèletype de gestion des communications
téléphoniques par autocommutateur.
Délibération portant avis sur le projet de décret du
Ministre de l'Agriculture et de la Forêt, pris en
application de l'article 52 de la loi n° 88-1202 du 30
décembre 1988 relative à l'adaptation de
l'exploitation agricole à son environnement
économique et social.
Délibération portant avis sur un modèle-type de
traitement automatisé d'informations nominatives
relatif à la gestion des dossiers des sections
départementales des aides publiques au
logement et au contrôle des plans d'apurement.
Délibération décidant une vérification sur place auprès
de la Société Renault Véhicules industriels à LYON.
Délibération portant sur un projet de décision du
directeur du centre hospitalier général de
Villefranche-sur-Saône concernant la mise en
œuvre d'un traitement dénommé SAPHIR IRIS dont la
finalité principale est le suivi de l'activité médicale et
constituant un modèle-type.