Annexe 1
Composition de la Commission nationale
de l'informatique et des libertés
au 31 décembre 1990
Président : Jacques FAUVET
Premier Vice-Président : Jacques THYRAUD, sénateur de Loir-et-Cher
Vice-Président Délégué : Louise CADOUX, conseiller d'État
Commissaires
Hubert BOUCHET, conseiller économique et social
Pierre BRACQUE, conseiller économique et social
Henri CAILLAVET, ancien ministre, membre honoraire du Parlement
Michel ELBEL, conseiller de Paris, vice-président
du conseil régional d'Ile-de-France
Raymond FORNI, député du Territoire de Belfort
Jean HERNANDEZ, conseiller référendaire à la Cour des comptes
Gérard JAQUET, ancien ministre,
ancien vice-président du Parlement européen
Jean-Pierre MICHEL, député de la Haute-Saône
Jean MIALET, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes
Michel MONEGIER DU SORBIER, président de chambre honoraire à
la Cour de cassation
André PERDRIAU, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Marcel PINET, conseiller d'État
René TEULADE, président de la Fédération nationale de
la mutualité française
Pierre VALLON, sénateur du Rhône.
Commissaire du gouvernement
Charlotte-Marie PITRAT
Commissaire du gouvernement adjoint
Michel CAPCARRERE
309