Les principaux avis et décisions par secteur
Considérant que ces informations sont adéquates, pertinentes et non
excessives par rapport à la finalité envisagée; qu'elles pourront
également être consultées par la Caisse nationale d'ORGANIC ;
Considérant que ces renseignements seront mis à jour
systématiquement, en même temps que la mise à jour par chaque
caisse de base des fichiers qui lui sont propres ;
Considérant que les informations enregistrées proviennent de fichiers
qui sont gérés par le même centre informatique et que les mesures pour
assurer leur sécurité et leur confidentialité sont satisfaisantes;
Considérant que chaque assuré sera informé, par voie d'insertions dans
le bulletin ORGANIC-Informations, que les données énumérées cidessus, le concernant se trouveront centralisées dans le fichier
récapitulatif des adhérents; qu'en outre, cette information sera
reproduite sur le formulaire de déclaration de revenus et sur l'avis
d'appel à cotisations; Considérant que tout adhérent pourra exercer
son droit d'accès et de rectification auprès de sa caisse de base,
laquelle y répondra immédiatement, ou auprès des autres caisses
ORGANIC;
Emet un avis favorable au projet de traitement présenté par la caisse
nationale sous les réserves suivantes :
⎯ que soit modifié son article 3, afin de préciser que la déclaration
unique de revenus est prévue pour 1990 à titre expérimental.
IV. L'EXTENSION DE L'EXPERIMENTATION
DE LA CARTE SESAM
AUX PROCEDURES DE REMBOURSEMENT
HORS TIERS-PAYANT
La Commission a rendu le 8 juillet 1986 un avis favorable à l'expérimentation d'une carte à micro-circuit dénommé SESAM, qui fait office de carte
d'assuré social. Sa fonction est de permettre aux professionnels de santé équipés à
cet effet, de vérifier l'ouverture des droits des assurés sociaux et de saisir les
informations nécessaires à la liquidation des prestations, afin qu'elles soient
télétransmises aux caisses primaires d'assurance maladie. Cette expérience a
concerné les procédures de dispense d'avance des frais pharmaceutiques sur quatre
sites-tests. Il s'agissait de mesurer le degré d'adhésion au système des
professionnels de santé et des assurés sociaux et d'évaluer le niveau actuel de
maîtrise de cette technologie. Un bilan de l'opération a été effectué en ce qui
concerne les deux sortes d'utilisation de la carte qui ont été testées, à savoir la télé
mise à jour, par l'assuré lui-même, de certaines informations contenues dans sa carte
lorsqu'elles sont caduques et l'utilisation de la carte par l'assuré chez le
pharmacien lorsqu'il demande à être dispensé d'effectuer l'avance des frais.
La caisse nationale d'assurance maladie prévoit maintenant l'extension
de cette expérimentation poursuivie sur les mêmes sites, d'une part, aux procé274