Santé
Considérant que l'utilisation d'un réseau de type téléinformatique dédié,
strictement interne à l'hôpital, est de nature à garantir l'intégrité des données
transmises ;
Considérant que cette configuration technique permet non seulement de
consulter les résultats d'examens transmis mais également d'enrichir les
fichiers des laboratoires, des renseignements administratifs concernant les
malades hospitalisés, issus de l'application de gestion administrative;
Considérant que l'accès à ces applications est protégé par des procédures
d'authentification et d'identification individuelles des utilisateurs; Considérant
qu'il importe également de rappeler aux personnels du centre hospitalier leurs
obligations de secret, ainsi que la nécessité de respecter strictement les
consignes de sécurité émises;
Considérant que le droit d'accès constitue l'une des garanties essentielles de
la protection des malades ; qu'en conséquence, l'existence et les modalités
d'exercice de ce droit, telles que prévues aux articles 34 et 40 de la loi du 6
janvier 1978, doivent être portées expressément à la connaissance de ces
derniers ou de leurs représentants légaux; Prenant acte des mesures
d'information envisagées à cet effet; Émet un avis favorable à la mise en
œuvre par le Centre hospitalier général de Valenciennes de l'application de
gestion des laboratoires;
Décide que les centres hospitaliers qui adopteront cette application constituant
un modèle type de traitement devront présenter à la Commission une demande
d'avis allégée de référence, accompagnée d'un engagement de conformité y
compris sur les dispositifs de sécurité et les mesures d'information des patients
et d'un projet d'acte réglementaire.
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