Chapitre 5
JUSTICE
I. UN MODELE NATIONAL
DE PRISE EN CHARGE DES DÉTENUS
A. Présentation du traitement envisagé
La Commission a été saisie, le 19 octobre 1989, d'une demande d'avis,
présentée par la Direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la
Justice sur un traitement, relative à la prise en charge des détenus, destiné à servir
de modèle national et faisant partie des traitements envisagés par le schéma
directeur du ministère. Il comprend plusieurs applications qui seront installées
progressivement pendant une durée de 5 ans dans les 15 nouvelles prisons du
programme “ 13 000 ” places et dans 75 établissements pénitentiaires existants;
elles se substitueront à l'actuelle application dénommée “ gestion automatisée des
comptes nominatifs des détenus et des greffes des établissements pénitentiaires ”
qui a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission le 9 septembre 1986.
LES FINALITES
Il existe quatre finalités distinctes : la gestion automatisée du greffe
pénitentiaire, la gestion automatisée des comptes nominatifs des détenus, la
gestion automatisée des informations relatives aux détenus et enfin, la gestion
automatisée des visites effectuées.
En vertu des dispositions du code de procédure pénale, le greffe
pénitentiaire assure la mise à exécution et la gestion des décisions judiciaires
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