Collectivités locales
par la ville qui ne doivent les utiliser que pour des études statistiques
répondant aux préoccupations des services municipaux;
Considérant que les personnes concernées pourront exercer leur droit
d'accès aux informations concernant l'îlot dans lequel elles habitent, auprès
de la Direction des Techniques Modernes de Gestion de la mairie;
Considérant que ledit traitement se situe hors du champ des
dérogations prévues par la Commission dans sa délibération n° 89-10,
dans la mesure où l'opération se limite au dénombrement des habitants
et des logements de l'îlot;
ةmet un avis favorable à la mise en oeuvre du traitement.
B. La définition d'un cadre général
Pour répondre aux demandes des villes, l'INSEE a défini d'une part, une série
de tableaux standard et d'autre part, des fichiers détail. Les tableaux standard qui
comportent des données agrégées au niveau de l'îlot, concernent les différents
domaines couverts par l'exploitation exhaustive légère du recensement : population
totale ventilée selon différents critères (sexe, âge, nationalité, situation de famille),
population active, migration et déplacement domicile-travail, caractéristiques des
logements. Selon l'INSEE, cet ensemble de tableaux à l'îlot devrait permettre de
satisfaire la plus grande partie des besoins. Les fichiers détail comportent un
enregistrement par unité statistique (logement ou individu). Par exemple, un
enregistrement individu contient les caractéristiques suivantes, telles qu'elles
proviennent du bulletin individuel : sexe (M/F), âge quinquennal (0 à 4 ans, 5 à 9
ans....), nationalité (F, E).... Ces fichiers détail, d'une grande souplesse d'utilisation,
sont susceptibles de satisfaire rapidement des besoins spécifiques qui dans nombre
de cas ne trouvent pas de réponse dans les tableaux standard. L'INSEE dispose des
fichiers détail de base à partir desquels sont produits l'ensemble des tableaux mis à
la disposition des utilisateurs du recensement. Il faut bien entendu rappeler que lors
du traitement informatique des fiches du recensement, les noms et adresses des
personnes ne sont jamais saisis.
Dans ses propositions l'Institut distingue deux types de fichiers : un
“ fichier détail îlot ” et un “ fichier détail 2 000 ”. Le premier fichier contient le
numéro de l'îlot en tant qu'identifiant géographique élémentaire. Il ne comporte
qu'un nombre réduit de caractéristiques des logements et des individus. Quant au
“ fichier détail 2 000 ”, il propose un nombre plus important de caractéristiques et
certaines d'entre elles sont plus détaillées (âge annuel au lieu d'âge quinquennal
par exemple). Cependant, la localisation est moins fine car ce fichier permet
seulement de produire des tableaux pour des recoupements d'îlots concernant une
population supérieure à 2 000 personnes. La nationalité aussi bien pour les
“ fichiers détail îlot ” que pour les “ fichiers détail 2 000 ” est ventilée en trois
postes : Français, étrangers, CEE.
Ces propositions étant de nature à satisfaire les besoins des communes
et des autres utilisateurs publics comme les départements ou les régions et à
garantir l'anonymat des personnes, elles ont reçu l'agrément de la Commission.
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