Collectivités locales
ces tableaux standard doivent permettre de réaliser une grande partie
des études ;
Considérant que la COURLY pourra également obtenir de l'INSEE des fichiers
détail selon les modalités suivantes :
— “ Fichier détail îlot ” qui comportera les caractéristiques des logements et des
individus suivantes :
. individu (sexe, âge, état matrimonial, nationalité (F, E, CEE), résidence
antérieure, type d'activité, indicateur du lieu de travail, statut, position
professionnelle),
. logement (période d'achèvement, HLM, catégorie de logement, type,
nombre de pièces, statut d'occupation, installations sanitaires, WC,
chauffage, nombre de voitures) ;
— “ Fichier détail 2000 ” qui concernera des regroupements d'îlots
d'une taille supérieure à 2000 habitants :
. individu (sexe, âge détaillé, état matrimonial, indicateur du lieu de
naissance, indicateur de nationalité (F, E, CEE), indicateur de résidence
antérieure, type d'inactivité, recherche d'un emploi, ancienneté de recherche
d'un emploi, statut de l'actif occupé, type d'activité, indicateur du lieu de
travail, commune du lieu de travail, situation particulière d'emploi, position
professionnelle, catégorie de population),
. logement (période d'achèvement, moyen de chauffage, nombre de logements
de l'immeuble, HLM, catégorie de logement, type, nombre de pièces, statut
d'occupation, installations sanitaires, WC, combustible de chauffage, nombre de
voitures, exploitation agricole) ;
Considérant que cette cession de fichiers détail fera l'objet d'un contrat
avec l'INSEE qui comportera la liste des croisements de variables
interdits, liste établie en concertation avec la CNIL;
Considérant que les destinataires desdites données sont exclusivement
la Communauté Urbaine de Lyon et les communes qui la composent;
Considérant que l'exercice du droit d'accès aux informations est
organisé dans le respect des dispositions de l'article 34 de la loi de
1978 ;
Prend acte de l'engagement de la Communauté Urbaine de Lyon de ne
procéder à aucun appariement entre les données cédées par l'INSEE et
tout fichier nominatif;
Emet un avis favorable à la mise en oeuvre du traitement sous
réserve que les tableaux qui seraient élaborés à partir des fichiers
détail soient communiqués à la Commission.
Il convient de noter qu'à l'occasion des opérations du recensement,
certaines villes souhaitent conserver les données relatives au volume total de
population et au nombre de logements pour chaque îlot. Ainsi, la ville de
Toulouse a soumis à l'appréciation de la Commission, un traitement enregistrant
ce type de données utiles pour effectuer des études sur les équipements publics
et les transports. Ces simples dénombrements qui ne visent pas à caractériser
de façon précise les habitants et les logements se situent donc hors du champ
de la dérogation prévue. La compétence de la CNIL se justifie dans la mesure
où il peut arriver qu'un îlot ne concerne qu'un seul logement et qu'il y ait dans
ces conditions, un risque d'identification des personnes qui y résident. Comme
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