Avant-propos
ciaux ou de recherche. La Commission a pour mission de faire en sorte que cet
appétit qui se traduit par une multiplication des fichiers nationaux et des réseaux
centralisés, respecte les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. A l'évidence, elle
remplira d'autant plus efficacement cette mission qu'elle saura pouvoir compter
sur l'appui d'une opinion vigilante et avertie.
L'application de la loi dépend aussi de la volonté des personnes
d'exercer et de faire respecter au quotidien, les nouveaux droits qui leur ont été
reconnus. L'augmentation continue du nombre de plaintes et de réclamations
adressées à la Commission, montre que cette volonté s'affirme peu à peu. Ces
saisines sont précieuses pour l'orientation du travail des Commissaires et des
services : elles indiquent des difficultés parfois insoupçonnées et les manquements
les plus fréquents à la loi ou du moins ceux qui sont ressentis comme les plus
graves et les plus préjudiciables. C'est souvent à la suite de plaintes concernant
certains traitements ou certaines pratiques que des missions de contrôle sont
effectuées. Ces contrôles sur place, de plus en plus nombreux, sont encore
insuffisants. Ils sont certainement appelés à devenir dans un avenir très proche, un
moyen d'intervention essentiel.
Enfin l'année 1990 restera marquée sur le plan international par deux
événements :
— la XIIe conférence internationale des commissaires à la protection des
données qui s'est tenue à Paris, les 17, 18 et 19 septembre 1990 et dont les
actes seront bientôt publiés ;
— le projet de directive sur la protection des données de la commission des
Communautés européennes. Cette initiative marque une étape importante dans la
reconnaissance par la Communauté, d'un besoin spécifique de réglementation dans
ce domaine.
Elle permettra d'étendre le bénéfice d'une protection à
l'ensemble des douze pays membres; à l'heure actuelle, cinq d'entre eux n'ont
toujours pas adopté de législation particulière. La question de savoir si cette
extension et cette harmonisation se feront à partir du plus haut niveau de
protection ou à partir d'un minimum de régies acceptables par tous., reste
cependant posée. Il s'agit en d'autres termes, de savoir quelle place sera donnée ou
sera laissée aux Droits de l'homme dans l'Europe de demain.
Jacques FAUVET
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