Des vérifications sur place et des contrôles plus nombreux
LE DEMARCHAGE PAR TELEPHONE
Les réclamations du type évoqué sont très courantes. Elles concernent plus
particulièrement la région parisienne, mais également la province. Elles s'étaient
taries dans le passé récent sur Paris, sans doute parce que les professionnels
avaient bien constaté que les Parisiens avaient depuis quelques années une forte
propension (plus de 20 %) à s'inscrire sur la liste rouge, mais le phénomène
recommence sur Paris également.
Contrairement à ce que croient un certain nombre de professionnels et le
Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Espace, les démarchages
téléphoniques sont souvent opérés à partir des annuaires du téléphone et non à partir
de listes d'abonnés, expurgées des personnes inscrites sur la liste orange, cédées
par France-Télécom dans les conditions prévues par les avis successifs de la CNIL
depuis 1983.
Dans ce contexte, la CNIL fait part aux plaignants de ses constatations et
leur indique que la seule solution à ce problème est l'inscription sur la liste rouge,
c'est-à-dire la non-parution dans les annuaires.
La CNIL n'a pas de compétence particulière vis-à-vis de l'activité économique du démarchage téléphonique, puisque c'est un domaine qui relève pour
l'essentiel du droit de la consommation. C'est pourquoi elle a participé avec intérêt
à la concertation au sein du Conseil National de la Consommation sur la question
des automates d'appels au printemps 1990 (machines qui diffusent des messages
pré-enregistrés auprès d'abonnés dont les numéros de téléphone sont chargés dans
sa mémoire). Celle-ci n'a pas abouti à ce jour à la réglementation que la Commission
appelle de ses voeux en cette matière depuis 1985.
Pour sa part, le Ministère des Postes, des Télécommunications et de
l'Espace est à l'origine d'une initiative juridique (décret du 12 octobre 1989) qui
vise à interdire l'usage par quiconque, à des fins commerciales ou de diffusion
dans le public, des informations nominatives extraites des annuaires concernant les
personnes inscrites sur la liste orange. Cette interdiction est assortie de sanctions
pénales. Ces dispositions ne sont pas encore en vigueur. Cependant, on peut
craindre dès à présent que la difficulté d'établir la preuve du délit limite l'efficacité
de ce dispositif au cas des publipostages puisque la preuve d'un appel
téléphonique est difficile, voire impossible à établir.
LES MESSAGERIES CONVIVIALES TÉLÉPHONIQUES
Il s'agit de services utilisant des répondeurs téléphoniques sur lesquels
des particuliers peuvent laisser de façon anonyme des petites annonces. Les
personnes intéressées peuvent écouter ces annonces à partir d'un autre
numéro de téléphone. Ces services ne vérifient pas la véracité des annonces
passées et l'origine des appels. Dans ce contexte, des messages peuvent être
passés sous une fausse identité et provoquer au domicile de la personne citée
dans le message de nombreux appels téléphoniques.
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