Une CNIL toujours plus présente
mairies qui ont tendance à considérer le recensement comme leur propre affaire;
d'autre part, en raison de l'importance des doubles recensements qui gonflent
artificiellement les résultats. Ainsi, en 1975, pour 320 000 personnes recensées, une
enquête de contrôle dénombrait 220 000 habitants effectifs et en 1982 pour 280
000 recensés, on arrivait après contrôle à 240 000 habitants. Ces résultats
s'expliquent par le fait que beaucoup de personnes ont des doubles résidences,
vivent une moitié de l'année dans les grandes villes et l'autre moitié dans les petits
villages et se font, la plupart du temps, recenser aux deux endroits. Pour éviter la
comptabilisation d'habitants fictifs, la direction régionale de l'INSEE a décidé
d'apposer sur chaque bulletin individuel une étiquette comportant le numéro du
département, le numéro de la commune et un numéro aléatoire. Les bulletins ont été
distribués aux communes sur la base des chiffres obtenus lors du dernier
recensement. L'INSEE, à l'issue du RGP, prévoit dans les communes où il y a eu
des problèmes, d'effectuer un contrôle sur dix logements. En cas de difficulté
importante, un deuxième recensement, effectué par les délégués de l'INSEE, est
envisagé.
Les étrangers
En région parisienne et dans les grandes villes, le recensement ne s'est pas
toujours déroulé de façon satisfaisante pour les étrangers et beaucoup ont échappé
au dénombrement. La qualité du recensement est en effet inégale et dépend en
partie du soin mis à recruter des agents recenseurs adaptés à la population à
recenser. Dans les villes où résident beaucoup d'étrangers (20 % de la population
à Levallois et 35 à 40 % à Clichy-sous-Bois), les agents recenseurs ont été
assistés d'agents techniques pratiquant les langues étrangères. Si une ville comme
Trappes par exemple, a réalisé un travail important d'information en prenant
contact avec les associations d'immigrés, le même effort n'a pas été accompli
partout. Il convient de noter que pour les étrangers, l'INSEE a souhaité conserver
les bulletins pour les recompter et ne pas les communiquer aux mairies afin de
protéger les immigrés et d'éviter que des personnes éventuellement en situation
irrégulière ne soient poursuivies à l'occasion du recensement.
Les prisonniers
Le RGP dans les prisons de Fresnes a été effectué par un agent recenseur
agréé par la mairie et désigné par l'INSEE qui a adressé directement à l'Institut le
résultat de sa collecte. Le directeur de l'établissement pénitentiaire a indiqué aux
représentants de la Commission que son rôle avait été de permettre à l'agent
recenseur d'accéder au local du greffe judiciaire et d'y consulter les feuilles
d'écrou. Là, et uniquement à partir de ces documents, l'agent a effectué son
travail pendant trois semaines, à l'insu des intéressés. Il est vraisemblable que le
recensement s'est déroulé de la même manière dans toutes les prisons. Or cette
pratique n'est pas sans soulever certaines interrogations, dans la mesure où les
feuilles d'écrou à la fois ne comportent pas tous les renseignements qui
20