Une CNIL toujours plus présente
ments a été demandée ainsi que la communication du procès-verbal de destruction.
A Clichy-sous-Bois, le secrétaire général de la mairie a reconnu que des copies
d'un certain nombre de questionnaires avaient été réalisées, mais qu'informé par
l'INSEE de l'illégalité de cette pratique, il y avait mis fin.
Il a été constaté que, parallèlement au recensement, était conduite une
enquête sur les familles à partir d'un échantillon de 340 000 femmes âgées de 18
à 64 ans. Bien que cette enquête ait fait l'objet d'une déclaration simplifiée de
référence à la norme 19, il aurait été préférable que la Commission ait
connaissance de ce questionnaire dans le dossier du RGP ou alors que l'enquête soit
menée de façon totalement autonome par rapport au recensement.
Les modalités de recrutement des agents recenseurs ont été diverses. On a
eu recours à des demandeurs d'emploi, du personnel municipal travaillant à mitemps, des personnes retraitées, des étudiants, des travailleurs sociaux. Parfois,
on a fait appel à des agents de la police municipale, ce qui manifestement n'est
pas sans poser problème. La formation a également été inégale malgré
l'encadrement des délégués de l'INSEE qui ont en général insisté sur le secret
professionnel. Le souci des communes d'atteindre les seuils de population nécessaire
pour bénéficier de certains droits a induit des comportements particulièrement
accueillants : ainsi, telle ville s'est-elle hâtée de faire recenser une communauté de
gitans à peine arrivée sur son territoire !
Dans l'ensemble, les mesures de sécurité physique ont paru convenables. En
revanche, la conservation des bulletins par les mairies jusqu'au mois de mai, la
possibilité de photocopier les fiches aussi bien que le livret de l'enquêteur, mettent
en jeu la confidentialité des données. Les représentants de la Commission n'ont relevé
aucune infraction mais il y a eu des dénonciations, et comme des agents de l'INSEE
ont pu le constater, des communes ont cédé à la tentation. Certaines villes qui
avaient sollicité des dérogations en matière de communication des données issues
du RGP y ont renoncé. Par ailleurs, à l'occasion des vérifications effectuées, il a été
constaté que des traitements n'avaient pas été déclarés ou que des fichiers (RMI,
chômeurs, etc...) étaient connectés pour les besoins d'analyse plus fines, les maires
oubliant en la circonstance qu'ils étaient des agents de l'Etat.
Les craintes des personnes recensées visent principalement la transmission
d'informations aux services fiscaux. Une proportion infime de personnes refusent de
répondre aux questionnaires. A Rouen, la proportion de refus serait d'environ 2 %. A
Levallois, ces refus ont essentiellement été le fait d'un certain nombre de squatters.
LES CAS PARTICULIERS
Le recensement en Corse
La Corse constitue en effet un cas particulier d'une part, en raison de la
médiocrité des relations entre la délégation régionale de l'INSEE et certaines
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