Chapitre 2
DES VÉRIFICATIONS
SUR PLACE
ET DES CONTRÔLES
PLUS NOMBREUX
La CNIL a largement usé en 1990 du pouvoir d'investigation que lui
confère l'article 21 de la loi. Elle a décidé d'effectuer de nombreuses missions de
contrôles, répétées et approfondies pour les opérations les plus importantes, en
choisissant de concentrer son effort sur certaines catégories de traitements et de
secteurs. Elle a procédé également, pour l'instruction des plaintes et de pétitions, à
des vérifications sur place.
I. UNE POLITIQUE DE CONTROLE
Le choix des missions de contrôle est commandé par l'importance des
opérations ou la sensibilité des traitements comme dans les cas du recensement
général de la population ou des fichiers relatifs aux bénéficiaires du RMI. Des
difficultés précédemment identifiées ou des manques d'information dans l'instruction
d'un dossier de demande d'avis peuvent également orienter les décisions de la
Commission comme le montrent les exemples de la Corse ou de certains fichiers
implantés dans les préfectures. Enfin, l'importance du nombre de plaintes relatives à
un traitement ou à une catégorie de traitement, constitue dans la détermination des
priorités et l'orientation de l'effort d'investigation, une indication précieuse et même,
indispensable.
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