Cette mesure doit amener ceux Qui se pensent concernés a
se manifester de plus en plus spontanément. Le 7 septembre 1982,
le président de la Commission a chargé M. Pierre Gervais, chef
du service de l'informatique et des contrôles, d'être « Monsieur
droit d'accès ». La création de cette fonction a suscité un réel écho
dans les médias. « Monsieur droit d'accès » a immédiatement commencé un « tour de France » des régions en participant à diverses
conférences ou colloques et notamment aux clubs de presse régionaux.
3. Plaquette sur le droit d'accès.
Depuis le début de l'année 1982, la Commission a intensifié
son action en direction des « fichés », c'est-à-dire de l'ensemble
des citoyens. A la suite de la délibération de la Commission fixant
au 31 décembre 1981 la date limite pour l'accomplissement des
formalités préalables, un afflux considérable de déclarations s'est
produit.
La liste des traitements automatisés d'informations nominatives que la Commission est désormais en mesure de mettre à la
disposition du public peut, dans cette condition, être considérée
comme significative. D'où l'intérêt de renforcer l'information des «
fichés », réels ou potentiels, pour leur permettre d'exercer complètement
leurs droits.
Dès 1981, une plaquette d'information intitulée : «Votre droit
d'accès aux fichiers informatisés » avait été mise au point et tirée
en 10 000 exemplaires (cf. 2e rapport annuel, p. 59). L'accueil s'étant
révélé favorable, un tirage de 140 000 exemplaires a été décidé au
cours du premier trimestre 1982.
Une réunion de travail s'est tenue fin avril avec les représentants du Service d'information et de diffusion (SID) du Premier
ministre, afin de définir les meilleures modalités de diffusion de ce
document.
Trois types d'action ont été retenus :
– une diffusion générale par le canal des mairies ;
– une diffusion restreinte avec J'aide des services spécialisés : centres universitaires, bibliothèques centrales de prêts, bureaux d'accueil des préfectures, etc. ;
– des actions particulières de promotion avec le service technique de
la communication, au ministère de la Justice, et par le canal du guide
des services d'accueil et de renseignement du SID.
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