localisation des habitants, identification des personnes, possibilité
de retranscrire les contributions financières que les habitants
versent à la commune ou les prestations que celle-ci leur attribue.
Cependant, d'une ville à l'autre, les attributs composant le
« fichier de population » peuvent varier. Dès lors, il est difficile de
prendre position sur de tels fichiers, dans la mesure où il existe
autant de traitements que de politiques communales.
Des séances de travail ont été organisées pour rencontrer des
élus locaux et connaître leur point de vue sur la question. Des
contacts ont, ainsi, été établis avec des associations d'élus ;
notamment, l'association des maires de grandes villes, dans le but
de lancer une enquête auprès de grandes villes de France.
Par ailleurs, la Commission a l'intention d'établir un bilan des
protocoles d'accord conclus entre l'INSEE et certaines communes
sur l'utilisation des données de recensement (cf. conclusion générale
de la première partie).
Ainsi, ce tour d'horizon des projets et réalisations des communes
en matière de fichiers de populations accompli, la Commission
devrait être en état de se prononcer courant 1983.
2. Demande d'avis relative à la mise en place du fichier du terrorisme.
A—
SAISINE
La montée du terrorisme en France, durant l'année 1982, a
incité les Pouvoirs publics à rechercher des moyens de lutte nouveaux et efficaces. Parmi ces moyens, figure la création d'un fichier
informatisé du terrorisme annoncée par le Président de la République dans sa conférence de presse du 17 août 1982.
Une telle création est subordonnée à la saisine préalable de
la Commission. Le ministre de l'Intérieur a adressé à la Commission,
le 11 novembre 1982, une déclaration de modification du fichier
des renseignements généraux (RG) existant depuis 1973 et précédemment déclaré auprès de la Commission.
B—
INSTRUCTION
Selon le dossier de déclaration modificative, le fichier du terrorisme ne constituerait, en effet, qu'une extension de l'application
dénommée « Violence » du fichier des RG. Le projet consiste à
alimenter en données complémentaires, transmises par d'autres
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